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Ernst & Young Schweiz

Guide Ernst & Young «Worldwide fiscal stimulus - tax policy plays a major role»: La politique fiscale joue un rôle crucial dans la stimulation de l'économie

Zurich/Londres (ots)

Alors que l'économie mondiale, qui traverse
sa première période de récession majeure depuis la Seconde Guerre 
mondiale, cherche à retrouver son équilibre, un nombre croissant de 
pays se tournent vers des mesures d'incitation fiscale visant à doper
la demande et à relancer les flux de crédits en direction des 
entreprises. Si les mesures budgétaires ont monopolisé l'attention 
ces derniers mois, les mesures fiscales représentent en réalité 56% 
de l'effet net des plans de relance, selon un récent rapport de 
l'OCDE. Dans sa publication «Worldwide fiscal stimulus - tax policy 
plays a major role», Ernst & Young analyse les stimuli fiscaux dans 
24 juridictions clés et dans les pays de l'Union européenne et 
identifie les thèmes qui émergent à mesure que les gouvernements 
comptent de plus en plus fortement sur leurs systèmes fiscaux dans le
cadre de leurs programmes de relance.
«Dans un monde des affaires de plus en plus global et 
interconnecté, des mesures fiscales incitatives sont adoptées dans au
moins une - et probablement dans plusieurs - des juridictions au sein
desquelles opère une société multinationale. Les entreprises doivent 
avoir conscience de ces évolutions et en comprendre les conséquences 
afin de s'y préparer de manière appropriée», explique Stephan Kuhn, 
EMEIA Tax Leader chez Ernst & Young.
Si l'approche diffère d'un pays à l'autre, le guide d'Ernst & 
Young montre que de nombreux Etats ont concentré le volet fiscal de 
leur plans de relance sur des activités similaires:
  • Nouvelles règles de dépréciation - pour améliorer les flux de trésorerie des entreprises en leur permettant d'amortir plus rapidement les frais d'investissement
  • Dispositions relatives aux reports déficitaires en avant et en arrière - pour soutenir les flux de trésorerie en accordant à des sociétés traditionnellement rentables davantage de latitude dans l'utilisation des déficits fiscaux reportables qu'elles accumulent dans le contexte difficile actuel
  • Réduction des taux de l'impôt sur les sociétés - pour améliorer les flux de trésorerie, stimuler la demande globale et encourager les investissements ainsi que pour améliorer l'attractivité par rapport à la concurrence internationale en termes d'emplois et d'investissements- Augmentation des crédits d'impôt pour la recherche et le développement - afin d'inciter les entreprises à continuer d'investir dans l'innovation et d'attirer de nouvelles activités de R&D malgré le contexte économique actuel
  • Diminution des taux de TVA afin de maintenir la demande en réduisant le coût des biens et services
  • Mesures portant sur l'impôt sur le revenu des particuliers - pour renforcer la demande globale en augmentant les salaires nets après impôt, notamment pour les contribuables des classes modestes et moyennes
Parmi les grandes tendances qui se dessinent, le guide relève que 
certaines mesures fiscales de relance budgétaire instituées récemment
sont permanentes, mais que la plupart revêtent un caractère 
temporaire. Dans de nombreux cas, elles favorisent également certains
types d'activités, les secteurs manufacturier, de la technologie, de 
l'efficience énergétique et du transport constituant les cibles les 
plus communes. Quelques pays offrent un soutien plus généreux aux 
petites et moyennes entreprises, qui ont souvent été les plus 
durement touchées par la crise économique. De même, la majorité des 
dispositions relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers vise 
les petits et les moyens salaires.
«Toutes les actions entreprises par les différents pays répondent 
à leurs besoins spécifiques, à leur situation budgétaire et à leur 
climat politique. Ainsi, alors qu'ils partagent les mêmes objectifs, 
à savoir doper la demander et améliorer les flux de trésorerie, ils 
peuvent adopter des approches très variées, malgré des problématiques
parfois similaires. Par conséquent, avant de prendre des décisions 
d'investissement ou de toute autre nature commerciale sur la base des
incitations fiscales, les entreprises doivent impérativement 
connaître toutes les variables», précise Stephan Kuhn.
Un autre facteur déterminant à prendre en considération tient au 
fait que de nombreux gouvernements sont déjà confrontés au creusement
de leur déficit et à une baisse des rentrées fiscales, alors même 
qu'ils lancent des programmes conjoncturels induisant une 
augmentation des dépenses étatiques et une baisse des impôts. «Les 
efforts entrepris par les Etats à ce jour répondent à des urgences 
économiques, mais les entreprises doivent avoir présent à l'esprit 
que ces mêmes Etats devront sous peu trouver les moyens de financer 
les allègements fiscaux et autres incitations accordés», ajoute 
Stephan Kuhn.
A titre d'exemple, le Royaume-Uni a récemment annoncé dans le 
cadre de la présentation de son budget une série de relèvements 
importants de l'impôt frappant les revenus élevés, signalant ainsi sa
volonté de réduire son déficit budgétaire. La Hongrie, habituellement
partisane d'une approche plus réservée à l'égard des mesures 
d'incitation en raison de ses défis budgétaires, se prépare à relever
le taux de la taxe sur la valeur ajoutée de 20% à 25% et à introduire
parallèlement un ensemble de réductions de l'impôt sur le revenu des 
particuliers. Elle axe davantage son action sur une taxation de la 
consommation que sur la taxation des revenus.
«Les réductions de taux, programmes d'incitation et autres mesures
de relance proposés par de nombreux pays constituent autant 
d'opportunités. Toutefois, ces aides contribuent aussi largement aux 
défis auxquels les gouvernements seront confrontés à l'avenir - et se
traduiront probablement par des évolutions futures moins favorables»,
déclare Chris Sanger, Global Head of Tax Policy chez Ernst & Young. 
Le guide d'Ernst & Young met en lumière de nombreux éléments sur 
lesquels les entreprises peuvent se focaliser pour exploiter au mieux
les opportunités qui se présentent tout en gérant les difficultés qui
en découleront à l'avenir: gestion efficace des liquidités, 
participation uniquement à des programmes d'incitation qui 
soutiennent les objectifs de l'entreprise, amélioration de la 
communication et des relations avec les autorités ainsi que 
surveillance et participation actives au processus d'élaboration des 
politiques fiscales. «Les directeurs fiscaux efficaces se 
concentreront sur l'avenir, au lieu de porter leur attention sur des 
éléments du passé», explique Chris Sanger.
Stephan Kuhn souligne par ailleurs que les évolutions des 
politiques fiscales ne se cantonneront pas à celles décrites dans le 
guide. «Il ne s'agit certainement pas là des seules mesures de 
relance qui seront prises d'ici à ce que l'économie mondiale ait 
récupéré. De plus, les gouvernements analyseront les résultats 
positifs et négatifs obtenus par d'autres Etats avant de prendre de 
nouvelles décisions. Les mesures adoptées dans le domaine fiscal 
auront un impact majeur sur l'activité des entreprises et sur les 
revenus qu'elles pourront attendre à cet égard de leurs 
investissements», conclut-il.
A propos du guide:
«Worldwide fiscal stimulus - tax policy plays a major role», guide
consacré aux volets fiscaux des plans de relance mis en oeuvre dans 
24 juridictions et dans les pays de l'Union européenne, se concentre 
sur les mesures de nature fiscale qui composent les plans de relance 
de chacun des pays analysés. Les données ont été collectées entre 
mars et avril 2009. L'environnement économique évolue 
quotidiennement, raison pour laquelle cette étude peut ne pas 
refléter les dernières décisions fiscales en date.
Le rapport complet est accessible sur: www.ey.com/ch
Bref portrait d'Ernst & Young
Ernst & Young est un des leaders mondiaux dans les domaines de 
l'assurance, la fiscalité, les transactions et le conseil. Nos 
135'000 collaborateurs, répartis dans le monde entier, partagent les 
mêmes valeurs et un engagement inébranlable pour fournir une qualité 
de haut niveau. En Suisse, Ernst & Young est un des leaders en audit 
et en conseil. Elle offre également ses services dans les domaines de
la fiscalité et du droit ainsi qu'en matière de transactions et de 
comptabilité. Nos 1'900 collaborateurs ont dégagé un chiffre 
d'affaires de CHF 563 millions pour l'exercice 2007/08. C'est en 
aidant nos collaborateurs, nos clients et les communautés auxquelles 
nous appartenons à donner le meilleur d'eux-mêmes que nous faisons la
différence. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur notre 
site Internet: www.ey.com/ch
Ernst & Young désigne l'organisation mondiale des sociétés membres
d'Ernst & Young Global Limited, chacune d'entre elles étant une 
entité juridique séparée. Ernst & Young Global Limited, société 
britannique, ne fournit aucun service aux clients.

Contact:

Simone Jeanne Isermann
Ernst & Young
Porte-parole
Tél.: +41/58/286'35'97
E-Mail: simone.isermann@ch.ey.com

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