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Schweiz. Markenartikelverband Promarca

Libre cours aux imitations: les tribunaux suisses ne protègent pas les produits de marque face à l'exploitation de la réputation

Bern (ots)

Pour les consommateurs, les produits de marque sont
synonymes de qualité, de confiance et d'innovation. Une réputation 
que les imitateurs n'hésitent pas à exploiter en fabriquant des 
produits très similaires aux originaux. Pourtant, les tribunaux 
suisses n'appliquent pas les directives relatives à la lutte contre 
l'exploitation de la réputation. Ainsi, non seulement ils refusent la
protection aux fabricants d'articles de marque, mais ils mettent 
également en danger la Suisse en tant que lieu d'innovation. C'est 
pourquoi l'Union suisse de l'article de marque Promarca dénonce ce 
problème épineux à l'occasion de la conférence de presse de la 
«Journée de la Marque» et exhorte les autorités juridiques à agir 
délibérément, à l'avenir, contre l'exploitation de la réputation et à
prendre exemple sur la jurisprudence européenne.
Les fabricants désireux d'implanter leurs marques en Suisse sont 
soumis à d'importantes contraintes. Que ce soit pour la recherche et 
le développement, le marketing ou les frais de référencement dans les
commerces, établir une marque nécessite travail et argent, mais aussi
une susceptibilité très limitée. Car à peine la marque connaît-elle 
le succès que l'on voit les imitateurs poindre et profiter sans 
contrepartie aucune du travail effectué en amont. Leurs produits 
ressemblent tellement aux originaux pour ce qui est de l'emballage, 
de la forme et des couleurs qu'ils tendent à suggérer aux 
consommateurs qu'ils sont «tout aussi bien» que les originaux. 
Alexander Jost, président de Promarca, critique ce procédé: «En 
agissant de la sorte, les imitateurs exploitent sans la moindre 
retenue les valeurs des marques, telles que la qualité, l'émotion et 
l'innovation. Une pratique déloyale qui induit aussi le consommateur 
en erreur. Car en réalité, les imitations n'équivalent jamais le 
produit original, que ce soit en termes de qualité ou de composants.»
Et les directeurs des entreprises membres de Promarca ne s'attendent 
pas à ce que la situation change. D'après un sondage, 34% pensent 
qu'à l'avenir, leurs produits seront «plus voire beaucoup plus» 
confrontés aux imitations et aux copies. Un danger pour la Suisse en 
tant que lieu d'innovation, car si les abus ne sont pas combattus de 
manière ciblée, l'intérêt pour les entreprises d'investir dans le 
développement et la commercialisation de nouveaux produits s'évapore.
La jurisprudence suisse n'est pas cohérente
La Suisse dispose certes de directives relatives à la lutte contre
l'exploitation de la réputation, mais les tribunaux ne les appliquent
pas. Ces dernières années, plusieurs jugements (par exemple, le 
potage des Grisons à l'orge de Knorr contre le potage à l'orge des 
Grisons de Bon Chef, tribunal de commerce d'Argovie, 3 novembre 2008)
ont été prononcés avec la teneur suivante: dès qu'est apposée sur un 
produit d'imitation une marque propre qui se distingue nettement de 
la marque du produit original, il n'y a en principe pas exploitation 
de la réputation. L'expert en droit, Jürg Simon, remet en question 
cette conception: «Bien souvent, les tribunaux ne différencient pas 
clairement les faits du risque de confusion de ceux de l'exploitation
de la réputation.» Car le problème dans l'exploitation de la 
réputation n'est pas que le consommateur confonde deux produits, mais
que des produits d'imitation profitent des originaux pour reprendre 
leurs prestations de marché et leurs investissements. «Cela peut 
nuire à la réputation de la marque des produits originaux et anéantir
des valeurs économiques», indique Jürg Simon.
La justice européenne reconnaît l'exploitation de la réputation
La Cour de justice de l'Union européenne est un pionnier dans la 
lutte contre l'exploitation de la réputation, du moins dans le cas 
des marques renommées. Elle a donné raison au groupe de produits 
cosmétiques L'Oréal qui avait porté plainte contre plusieurs 
imitateurs en Grande-Bretagne. Le jugement du 18 juin 2009 stipulait 
ceci: l'utilisation d'emballages et de conditionnements similaires 
est interdite, même si ces produits d'imitation portent des noms 
différents de l'original et que tout risque de confusion pour le 
consommateur est ainsi exclu. Un jugement qui s'oppose nettement à la
vision des tribunaux suisses.
Promarca exhorte les tribunaux suisses à durcir leur position
La directrice de Promarca, Anastasia Li-Treyer, a des exigences 
claires: «Nous demandons aux autorités juridiques suisses qu'elles 
reconnaissent le problème de l'exploitation de la réputation, 
s'alignent sur la jurisprudence européenne et protègent ainsi le site
d'innovation qu'est la Suisse». En 2000, le Tribunal fédéral avant 
tranché en ce sens dans le cas Rivella/Apiella (jugement 126 III 315 
E. 6.b.aa), mais depuis, la Suisse s'est écartée de la bonne 
direction. «Avec la jurisprudence actuelle, protéger des produits 
originaux contre l'exploitation de la réputation est totalement 
illusoire», affirme Anastasia Li-Treyer. «Et l'importance du dommage 
causé par les violations du droit des marques et de la perte de 
valeur qui en résulte pour la marque peut être chiffrée en francs. 
Les procédés pour évaluer des marques ont été standardisés au niveau 
international et fournissent ainsi des résultats fiables», déclare 
Gerhard Hrebicek, expert en évaluation de valeurs immatérielles et 
membre du directoire de l'European Brand Institute.
Images:
http://www.stahlphoto.ch/bilddatenbank/bd06.php?cat=PROMARCABEST2010
L`utilisation des images n`est autorisée qu`en relation avec le 
thème «exploitation de la réputation» et avec la légende 
«exploitation de la réputation  du point de vue de Promarca»

Contact:

Alexander Jost, président
Anastasia Li-Treyer, directrice
Patrick Eigenmann, communication/RP

Contact pendant la «Journée de la Marque» (27 Mai):
Mobile: +41/79/949'80'34
E-Mail: info@promarca.ch

Union suisse de l'article de marque Promarca
Bahnhofplatz 1, Case postale
CH-3000 Berne 7
Tél.: +41/31/310'54'54
E-Mail: info@promarca.ch

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