Alle Storys
Folgen
Keine Story von SRG SSR mehr verpassen.

SRG SSR

SRG SSR - Appel de la décision du TAF quant à Admeira

Bern (ots)

Berne, le 8 novembre 2016. La SSR a déposé plainte contre le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) dans l'affaire «Admeira». Ce jugement a un effet préjudiciel et représente de facto un «droit de plainte populaire» pour les diffuseurs média.

Plus que jamais, la SSR mise sur les coopérations et les modèles de collaboration. Si l'une de ces coopérations concerne ce que l'on appelle des «activités non concessionnées», la SSR peut la faire valoir, conformément à la loi et pour autant qu'aucune autre entreprise média ne s'en trouve lésée; elle doit cependant en informer l'OFCOM. Si, au contraire, cette coopération entrave sensiblement les possibilités de développement d'autres entreprises média, le DETEC peut imposer des conditions.

Début octobre, dans un jugement portant sur la procédure d'annonce d'une activité non concessionnée, le TAF a fixé de nouveaux principes qui ne concernent pas seulement le cas d'espèce («Admeira») mais ont également un effet préjudiciel. Pour l'ensemble des diffuseurs, ce jugement représente de facto un «droit de plainte populaire». Dans le cas d'annonces, les entreprises média non directement concernées pourraient donc aussi fortement retarder les démarches par le biais de moyens procéduraux. Ce jugement compromet entre outre massivement les coopérations futures de la SSR, ce qui va à l'encontre d'une place médiatique suisse forte.

La SSR est convaincue que l'introduction d'un droit de plainte populaire effectif contre ses coopérations entre en contradiction avec la législation. Elle a donc déposé plainte contre le jugement du Tribunal administratif fédéral.

Contact:

Communication d'entreprise SSR
Daniel Steiner, porte-parole, 079 827 00 66

Weitere Storys: SRG SSR
Weitere Storys: SRG SSR
  • 31.10.2016 – 10:00

    Extension du DAB+ dans toute la Suisse le 15 novembre 2016

    Bern (ots) - Berne, le 31 octobre 2016. Le 15 novembre prochain, l'offre DAB+ continuera de s'élargir. Désormais, il sera notamment possible d'écouter via le DAB+ les troisièmes stations de la SSR dans presque toute la Suisse ainsi que trois radios privées à l'échelle régionale. La SSR fera en parallèle basculer définitivement ses programmes radio du DAB au DAB+. Cette extension fera passer à plus de 100 le ...

  • 28.10.2016 – 16:00

    La SSR et le HC Davos prolongent le contrat pour la Coupe Spengler jusqu'en 2021

    Bern (ots) - Berne/Zurich, le 28 octobre 2016. La SSR et le HC Davos (HCD) prolongent de cinq ans, jusqu'en 2021, leur partenariat pour la Coupe Spengler. Les chaînes et les plates-formes de la RTS, SRF, la RSI et RTR pourront continuer à couvrir en exclusivité et en direct les matchs de ce tournoi traditionnel. La SSR produira à l'avenir également le signal ...