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Swissgrid AG

swissgrid recourt contre la décision de l'ElCom

Laufenburg (ots)

Pour swissgrid et l'ElCom, il est essentiel de
structurer les tarifs et l'exploitation du réseau à très haute 
tension sur la base de critères économiques et transparents. Or la 
décision de l'ElCom du 6 mars 2009 pourrait menacer la liquidité et 
la sécurité financière de swissgrid. C'est la raison pour laquelle 
swissgrid dépose un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.
La société nationale pour l'exploitation du réseau entend ainsi 
obtenir des clarifications sur les questions qui demeurent sans 
réponse suite à la décision de l'ElCom.
En vertu de la nouvelle loi sur l'approvisionnement en 
électricité, swissgrid est responsable de l'exploitation non 
discriminatoire, fiable et performante du réseau de transport, et 
constitue à ce titre l'épine dorsale d'un approvisionnement sûr en 
électricité au plan national. swissgrid contribue activement au 
développement du nouveau marché de l'électricité en privilégiant des 
mesures constructives et efficaces, favorables à l'économie et à la 
société.
La nouvelle ordonnance de décembre 2008 sur l'approvisionnement en
électricité prévoit la facturation des coûts des services-système aux
gestionnaires de réseau de distribution à hauteur de 0.40 ct/kWh, en 
fonction de leur consommation finale. Les coûts restants sont imputés
aux grandes centrales électriques. Cette solution doit permettre à 
swissgrid de répercuter les coûts effectifs liés à l'acquisition de 
services-système conformément à la législation. Dans le contexte de 
l'approvisionnement en électricité, on entend par services-système 
les services fournis aux clients par les gestionnaires de réseau de 
distribution en plus du transport et de la distribution d'énergie 
électrique, afin de maintenir l'équilibre entre la production et la 
consommation.
swissgrid salue la décision de l'ElCom et la clarté qui en 
résulte. Toutefois, elle conteste cette décision pour les raisons 
suivantes:
-	Pour 2009, ElCom estime le coût des services-système à CHF 418 
millions. swissgrid doit néanmoins acquérir ces services-système sur 
le marché. Il est donc possible que les coûts soient supérieurs au 
montant de CHF 418 millions avancé par l'ElCom.
-	La décision ne précise pas si les coûts supplémentaires des 
services-système peuvent être répercutés.
-	Par ailleurs, les critères relatifs à une éventuelle approbation
ultérieure par l'ElCom des coûts supplémentaires ne sont pas 
clairement définis.
Par conséquent, la décision de l'ElCom contredit l'ordonnance sur 
l'approvisionnement en électricité révisée en décembre 2008 par le 
Conseil fédéral, qui prévoit que les services-système soient facturés
en premier lieu aux gestionnaires de réseau de distribution en 
fonction de leur consommation finale sur leur réseau, puis aux 
centrales électriques pour ce qui est des coûts restants.
La non-approbation partielle de coûts effectivement supportés 
pourrait induire une pénurie de liquidités chez swissgrid ou même, 
dans un cas extrême, générer un surendettement de la société. Aussi 
swissgrid demande-t-elle dans son recours que les questions en 
suspens relatives à l'obligation d'approbation par l'ElCom soient 
clarifiées et que le mode de répercussion éventuelle soit défini.
Tant swissgrid que l'ElCom ont clairement intérêt à optimiser les 
tarifs du réseau de transport. En conséquence, de nombreuses mesures 
visant à réduire les coûts sont actuellement examinées et mises en 
oeuvre. Parallèlement, il importe de mettre l'accent sur le 
développement durable de l'infrastructure de réseau, afin de 
permettre à swissgrid de mener à bien ses tâches principales et 
d'assurer un approvisionnement sûr en électricité à l'échelle 
nationale au niveau du réseau à très haute tension.
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moving power - swissgrid est la société nationale pour 
l'exploitation du réseau et assure, en sa qualité d'exploitante du 
réseau de transport, l'exploitation sûre, fiable et économique du 
réseau suisse à très haute tension. swissgrid, dont les sites se 
trouvent à Laufenburg et Frick, emploie quelque 240 collaborateurs 
qualifiés. Membre de l'Union pour la coordination du transport de 
l'électricité UCTE et des gestionnaires de réseaux de transport 
européens GRTE, elle assume en outre des responsabilités dans les 
domaines de la coordination et de l'utilisation du réseau dans le 
cadre des échanges d'électricité en Europe. Les huit entreprises 
d'interconnexion suisses Atel, BKW, CKW, EGL, EOS, EWZ, NOK et RE 
détiennent la totalité du capital-actions de swissgrid.

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