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PwC Schweiz

PwC-Étude: Enorme contribution fiscale des grandes entreprises

Zürich (ots)

Etude Total Tax Contribution de
PricewaterhouseCoopers et economiesuisse
Les plus grandes entreprises de Suisse fournissent chaque année au
secteur public en moyenne 140'000 francs par collaborateur en taxes 
et impôts. Pour la première fois, une étude portant sur l'apport 
fiscal global de ces entreprises a été effectuée auprès de quelque 60
d'entre elles. Avec une part de 12% à l'ensemble des recettes 
fiscales, celles-ci fournissent une contribution essentielle au 
financement des collectivités publiques, autrement dit à notre 
prospérité générale.
Dans une étude intitulée Total Tax Contribution, 
PricewaterhouseCoopers et economiesuisse se sont pour la première 
fois penchées sur l'ensemble de la contribution fiscale de 58 des 500
plus grandes entreprises de Suisse. Les résultats obtenus sont 
conformes aux attentes et recoupent ceux d'autres études: ces 58 
entreprises fournissent au total, chaque année et par employé, 
l'équivalent de 140'000 francs en substrat fiscal. Cet effort 
comprend la propre charge d'impôt acquittée par l'entreprise, ses 
prélèvements sur des tiers transférés à l'Etat, ainsi que l'impôt sur
le revenu acquitté par ses employés. Il apparaît qu'une poignée de 
très grandes sociétés participent ainsi dans une mesure considérable 
au financement de la Suisse. «Cette contribution d'une ampleur 
exceptionnelle pour des entreprises aussi peu nombreuses sort 
également de l'ordinaire par rapport à la situation d'autres pays», 
fait remarquer Markus Neuhaus, PDG de PricewaterhouseCoopers. 
Jusqu'ici, cette contribution à la collectivité a souvent été 
sous-estimée.
Au total, en 2007, les grandes entreprises ont généré pas moins de
22 milliards de francs de recettes fiscales et cotisations 
d'assurances sociales. Soit quelque 12% de l'ensemble des revenus 
fiscaux et sociaux en Suisse. Comme beaucoup de recettes fiscales ne 
sont pas liées au revenu, l'Etat peut aussi compter sur ces apports 
dans les périodes de crise. Les impôts générés en 2008 n'ont ainsi 
reculé que de 15% par rapport à 2007. L'étude montre que les quelque 
60 entreprises interrogées fournissent à elles seules plus de 22% du 
volume de l'impôt sur le bénéfice en Suisse. Ces chiffres confirment 
l'importance de l'effet de redistribution déjà mise en évidence en 
2007 par une étude d'economiesuisse qui montrait, entre autres, que 
3% des sociétés de capitaux fournissent pas moins de 91% des recettes
de l'impôt fédéral direct. En plus de l'impôt sur le bénéfice, les 
grandes sociétés apportent aux pouvoirs publics les taxes et impôts 
prélevés sur des tiers ainsi que l'impôt sur le revenu de leurs 
collaborateurs, pour un total d'environ 140'000 francs par employé et
par an.
En matière d'impôt sur le bénéfice proprement dit, la Suisse est 
avantageuse en comparaison internationale. Dans le choix d'un lieu 
d'implantation, toutefois, l'élément décisif pour les grandes 
sociétés n'est pas seulement le niveau de l'impôt sur le bénéfice, 
mais la charge totale des prélèvements obligatoires. «Les bons 
contribuables sont indispensables au financement de notre Etat. 
Celui-ci a donc tout intérêt à prendre soin des grandes entreprises 
en leur garantissant des conditions générales d'activité favorables»,
souligne Pascal Gentinetta, directeur d'economiesuisse.

Contact:

Pascal Gentinetta
Directeur d'economiesuisse
E-Mail: pascal.gentinetta@economiesuisse.ch

Markus Neuhaus
CEO PricewaterhouseCoopers Suisse
E-Mail: markus.neuhaus@ch.pwc.com

Claudia Sauter
Communications Senior Manager
PricewaterhouseCoopers Suisse
E-Mail: claudia.sauter@ch.pwc.com

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