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BADAC / IDHEAP

Les concordats intercantonaux: clé de voûte du fédéralisme suisse

Chavannes-près-Renens (ots)

Les concordats intercantonaux
constituent l'instrument privilégié de la collaboration
intercantonale et, partant, un pilier fondamental du fédéralisme en
Suisse. Entre 1848 et 2003, les cantons ont signés plus de 700
concordats touchant pratiquement tous les domaines de la vie sociale,
économique et politique (éducation, santé, fiscalité, organisation de
l'Etat, trafic et environnement). Or, ce type de collaboration s'est
fortement renforcé depuis le début des années 1970, certains cantons,
tels que Berne, St Gall et Vaud, assumant même un rôle central dans
ce type d'organisation. Le renforcement du système de concordats est
au coeur de la réforme de la péréquation financière et de la
répartition des tâches (RPT) qui sera soumise au vote populaire et
des cantons le 28 novembre 2004. La BADAC (Banque de données des
cantons et des villes suisses) présente pour la première fois une
analyse quantitative des concordats existants, basée sur une banque
de données de l'Institut du fédéralisme de l'Université de Fribourg.
D'abord des concordats bilatéraux, dans les domaines de la
sécurité publique et de la fiscalité, ensuite dans ceux de
l'éducation et de la santé
Entre 1848 et 2003, les cantons ont signé 733 concordats. Parmi
ceux-ci, 44% étaient des accords bilatéraux et 22% regroupaient au
moins 20 cantons. Une dizaine de conventions rassemblaient l'ensemble
des cantons. Sur l'ensemble des concordats existant, 25% relèvent du
domaine de l'éducation, de la science et de la culture, 13% de celui
de l'organisation de l'Etat et de la sécurité publique, 20% des
finances publiques et de la fiscalité, 15% de l'économie et de
l'agriculture alors que 16% concernaient les infrastructures, le
trafic et l'environnement et enfin 10% la santé et la sécurité
sociale.
Forte augmentation des concordats, surtout en période de crise
économique
La plupart des concordats sont récents: 30% ont été conclus au
cours des dix dernières années et 70% depuis le début des années
1970. Au cours des cent dernières années, nous observons trois phases
de multiplication des concordats intercantonaux: période de
l'entre-deux-guerres, années 1970 et début des années 1990, soit
trois périodes de fortes difficultés économiques.
Quatre zones de collaboration et trois cantons pivots (Saint-Gall,
Berne, Vaud)
L'analyse de la structure géographique du système concordataire
révèle l'existence de quatre grandes zones de collaboration: La
Suisse latine (FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS), la Suisse du Nord-Ouest
(AG, BE, BL, BS, SO), la Suisse centrale (LU, NW, OW, SZ, UR, ZG) et
la Suisse orientale (AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH). Certains
cantons sont particulièrement centraux: Berne, Vaud et St Gall. Berne
en raison de son rôle "d'intermédiaire" entre la Suisse romande et la
Suisse alémanique, Vaud comme centre des concordats romands et du
Tessin et St Gall comme champion toute catégorie de l'utilisation des
concordats et comme pôle de la collaboration en Suisse orientale.
Nouvelles publications BADAC:
Les cantons sous la loupe. Structures, autorités, employés
publics, finances. Lausanne. 168 pages, nombreux graphiques,
tableaux, index (début 2005).
Communiqué complet avec graphiques:
www.badac.ch/FR/news/index.html . L'accès direct aux autres
communiqués de presse, aux tableaux ainsi qu'à la nouvelle banque de
données  on-line se fait également à partir de www.badac.ch.

Contact:

Christophe Koller
Chef de projet
Tél. +41/21/694'07'67
E-Mail: christophe.koller@idheap.unil.ch

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