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Schweizerischer Bauernverband

USP: Le remboursement de l’impôt sur les carburants doit être maintenu à tout prix

Brugg (ots)

La Chambre d’agriculture de l’Union suisse des
paysans (USP) a pris connaissance avec grand étonnement de la 
décision de la commission du Conseil des États chargée du programme 
d’allégement budgétaire 04 de supprimer le remboursement de l’impôt 
sur les carburants à l’agriculture. L’USP appelle donc la Chambre 
des cantons à corriger cette décision incompréhensible, prise il est 
vrai à une très courte majorité. Le montant concerné s’élève à 
quelque 70 millions de francs, mais l’enjeu véritable du dossier est 
la compétitivité de l’agriculture suisse face à celle des pays 
voisins. Il serait particulièrement absurde que la Suisse supprime 
le remboursement de l’impôt sur les carburants, alors que l’Autriche 
l’a institué le 1er janvier de cette année.
Compétitivité Depuis des années, l’USP se bat principalement en 
faveur d’une baisse des coûts de production permettant de renforcer 
la compétitivité de l’agriculture suisse. Le fait est que les 
paysans de nombreux pays de l’Union européenne bénéficient de prix 
réduits lors de l’achat de leur carburant. Ainsi, en France, aux 
Pays-Bas et en Grande-Bretagne, les paysans peuvent rouler avec de 
l’huile de chauffage, nettement moins chère que le carburant diesel. 
Le 1er janvier dernier, l’Autriche a pour sa part suivi l’exemple de 
l’Allemagne en instituant un remboursement de l’impôt sur les 
carburants. Au Danemark, les paysans ne paient même aucun impôt sur 
les carburants. Pour des raisons de compétitivité, il est donc 
facile de comprendre que la Suisse ne doit en aucun cas renoncer à 
ce remboursement.
L’agriculture paie déjà suffisamment On relèvera encore que ce 
remboursement à l’agriculture, à l’économie forestière et à la pêche 
professionnelle est modeste, puisqu’il ne concerne qu’une part de 
l’impôt perçu. Ainsi, l’agriculture verse-t-elle encore 21 millions 
de francs à la Confédération. De plus, on peut affirmer que la plus 
grande part du carburant utilisé est brûlée sur les champs et non 
sur les routes. Pourtant, l’agriculture contribue pour une part non 
négligeable – des estimations font état de 60 millions de francs – à 
l’entretien et à la construction de routes, appartenant 
essentiellement à des corporations. Si l’on y ajoute les 21 millions 
de francs non remboursés par la Confédération, l’agriculture 
débourse quelque 80 millions de francs par an pour les routes. De ce 
point de vue également, le maintien du remboursement est pleinement 
justifié.
Arguments supplémentaires plaidant en faveur du maintien Il faut 
enfin tenir compte du fait que le remboursement de l’impôt sur les 
carburants : 
· est eurocompatible et conforme aux décisions de l’OMC; 
· profite avant tout à l’agriculture de production; 
· est judicieux du point de vue de l’écologie, car le régime des 
normes empêche de rembourser l’impôt en cas de consommation de 
carburant exagérée ; 
· a toujours bien fonctionné en n’entraînant que des coûts 
administratifs relativement modestes ; 
· est absolument indispensable du point de vue de la politique des 
revenus, tant le revenu agricole a chuté au cours des dernières 
années.
Les nombreuses raisons exposées plus haut plaident donc en faveur 
du 
maintien du remboursement de l’impôt sur les carburants non 
seulement pour les entreprises de transports publics, mais également 
pour l’agriculture.
Compléments d’information:
Hansjörg Walter, président, mobile 079 404 33 92
Jacques Bourgeois, directeur, mobile 079 219 32 33
Urs Schneider, directeur suppléant, mobile 079 438 97 17
Josef Wüest, état-major/communication, mobile 079 718 70 33
http://www.sbv-usp.ch

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