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La SSIC exige une mise en oeuvre rapide! Nouveau droit des produits chimiques et ordonnance révisée sur les produits phytosanitaires

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Zurich (ots)

Indication: La prise de position résumée de la SSIC sur le projet  
            PARCHEM peut être téléchargée gratuitement en format pdf
            sous: http://www.newsaktuell.ch/f/story.htx?nr=100473481
La SSIC (SGCI Chemie Pharma Schweiz) salue
l'adaptation prévue de la législation suisse sur les produits
chimiques au droit européen actuel. Les ordonnances correspondantes
doivent être mises en application le 1.1.2005, en même temps que la
loi sur les produits chimiques déjà adoptée par le Parlement.
Le projet PARCHEM (projet de droit d'application afférent à la loi
sur les produits chimiques) vise à maintenir une législation suisse
sur les produits chimiques moderne et harmonisée avec le droit
communautaire, à conserver le haut degré de protection que notre
droit actuel garantit aux êtres humains et à l'environnement, ainsi
qu'à diminuer encore les obstacles techniques aux échanges
commerciaux. Ces objectifs ont été atteints en grande partie grâce à
la révision totale. Mais des  perfectionnements sont encore
indispensables sur un certain nombre de points. Il y a lieu par
exemple de réduire sensiblement la portée aujourd'hui très étendue de
l'obligation d'informer. L'introduction de cette nouvelle
réglementation étendue des produits chimiques entraîne des
contraintes supplémentaires pour les entreprises. Les délais
transitoires doivent être adaptés à l'importance des travaux de mise
en oeuvre et permettre d'informer tous les milieux concernés,
principalement les PME.
Cette adaptation, qui correspond à un véritable changement de
système dans le droit suisse des produits chimiques, doit s'effectuer
rapidement. Le paquet d'ordonnances PARCHEM ainsi que l'ordonnance
révisée sur les produits phytosanitaires doivent entrer en vigueur le
1.1.2005 en même temps que la loi sur les produits chimiques adoptée
par le Parlement à la fin 2000. Il serait erroné d'attendre pour cela
que soit mise en place la future politique européenne en matière de
produits chimiques (REACH), opération encore totalement ouverte du
point de vue des délais comme sur le plan matériel.
Annexe: Prise de position résumée de la SSIC sur le projet PARCHEM
(en allemand seulement)

Contact:

SGCI Chemie Pharma Schweiz
Richard Gamma
Tél. +41/1/368'17'24

Paul Vesel
Tél. +41/1/368'17'34
Internet: http://www.sgci.ch

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  • 29.12.2003 – 10:00

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