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swissnuclear - swisselectric: L'ordonnance sur l'énergie nucléaire doit être retravaillée

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Berne (ots)

Indication: La feuille d'information sur les critères d'arrêt des 
            centrales nucléaires suisses peut être téléchargée
            gratuitement en format pdf sous: 
         www.newsaktuell.ch/f/story.htx?nr=100477980
swissnuclear et swisselectric rejettent le projet
d'ordonnance sur l'énergie nucléaire et demandent instamment son
remaniement détaillé. En effet, la réglementation proposée rendrait
l'exploitation des centrales nucléaires suisses nettement plus
compliquée et nettement plus coûteuse sans pour autant améliorer la
sécurité. Le projet va en outre à l'encontre de la volonté populaire
exprimée à l'occasion de la votation du 18 mai 2003.
Après de longs débats parlementaires, la loi sur l'énergie
nucléaire (LENu) devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2005. Avec
cette loi, la Suisse se dote d'une nouvelle base légale permettant
l'exploitation sûre et rentable des centrales nucléaires existantes
et des éventuelles nouvelles installations. La nouvelle
réglementation simplifie en outre la procédure d'autorisation des
installations d'élimination des déchets radioactifs, ce qui devrait
permettre d'aménager un dépôt en couches géologiques profondes dans
notre pays.
L'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu), dont la consultation
s'achèvera le 13 août 2004, doit impérativement se baser sur la  loi
sur l'énergie nucléaire. Or l'ordonnance proposée comprend de
nombreuses dispositions qui vont plus loin que la LENu, rendraient
les processus d'exploitation des centrales nucléaires existantes plus
complexes et seraient synonymes d'une hausse considérable du travail
administratif pour les exploitants de ces installations sans pour
autant promouvoir la sécurité. L'ordonnance doit donc être
retravaillée et rédigée de sorte à garantir sécurité juridique et
prévisibilité aux exploitants. A titre d'exemple, on peut citer la
disposition de l'ordonnance prévoyant une surveillance des autorités
telle qu'elle entraverait considérablement l'exploitation et
augmenterait les charges financières et de travail. Afin de
promouvoir l'efficacité, il convient de réduire cette surveillance à
un niveau habituel pour le secteur industriel. La répartition des
compétences entre les différentes autorités et commissions doit aussi
être réglementée de manière plus claire dans l'ordonnance. Quant au
principe de proportionnalité énoncé dans la loi sur l'énergie
nucléaire à l'article 22, al. 2 let. g, il doit également être
concrétisé dans l'ordonnance (centrales existantes). En outre, avec
la présence de plusieurs directives dans l'ordonnance, il ne serait
plus possible d'actualiser régulièrement la législation. Enfin, les
critères d'arrêt formulés dans l'ordonnance pourraient entraîner la
mise hors service prématurée des centrales nucléaires (cf. feuille
d'information). Ce dernier point va également à l'encontre de la
volonté du peuple. swissnuclear et swisselectric rejettent donc le
projet d'ordonnance sur l'énergie nucléaire mis en consultation et
demandent instamment son remaniement de fond.
L'objectif est de disposer d'une ordonnance concise et fidèle à la
loi qui ne réduise pas la rentabilité et la compétitivité
internationale d'installations exploitées en toute sécurité.
L'ordonnance doit également simplifier la procédure de création d'un
dépôt en couches géologiques profondes et permettre la construction
de nouvelles centrales nucléaires.
swissnuclear, le comité spécialisé dans l'énergie nucléaire de
swisselectric, se compose des exploitants des centrales nucléaires
suisses.
swisselectric, l'organisation des entreprises du réseau
d'interconnexion suisse d'électricité, regroupe les membres suivants:
Atel, FMB, CKW, EGL, EOS et NOK

Contact:

Peter Hirt
président de swissnuclear
tél. +41/(0)62/286'75'14

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