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Suva

suva: Conférence de presse bilan 2007: excellent résultat annuel: La Suva abaisse les primes

Luzern (ots)

La Suva abaisse les primes nettes de l'assurance
contre les accidents professionnels de 5 % en moyenne au 1.1.2008. 
En outre, le supplément destiné à financer le renchérissement est 
abaissé de 7 à 3 % dans l'assurance contre les accidents 
professionnels ainsi que dans l'assurance contre les accidents non 
professionnels. Un tel allègement pour les entreprises assurées a 
été possible grâce à un excellent résultat 2006 ainsi qu'aux succès 
obtenus dans les domaines de la prévention et de la réinsertion des 
personnes accidentées.
La Suva vient de passer une année exceptionnelle. L'exercice se 
solde par un excédent de produits de 289,5 millions de francs 
correspondant à une augmentation de 86 % par rapport à l'année 
précédente.
Abaissement des primes nettes 
L'excellent résultat global doit être attribué avant tout à une 
gestion des risques efficace, un strict contrôle des dépenses liées 
aux frais administratifs et des succès quantifiables obtenus dans 
les domaines de la prévention, de la gestion des cas et de la 
réinsertion des personnes accidentées grâce au New Case Management. 
En 2006, la diminution d'environ 14 % du nombre des nouvelles rentes 
octroyées a ainsi permis d'économiser 170 millions de francs. Cet 
excellent résultat permet à la Suva d'abaisser de 5 % en moyenne les 
primes nettes dans l'assurance contre les accidents professionnels.
Réduction du supplément destiné à financer le renchérissement 
Avec une performance de 5,5 % et un montant net des produits de 
capitaux de 1,69 milliard de francs, la Suva a réalisé un très bon 
résultat 2006 ; ceci malgré une hausse globale des taux d'intérêt et 
donc un environnement difficile sur le plan des placements à taux 
fixes, qui représentent plus de la moitié de l'ensemble des 
placements d'une valeur totale de 33 milliards de francs. Grâce à la 
gestion optimale des capitaux, le supplément sur les primes nettes 
destiné à financer le renchérissement - introduit en 2004 - peut 
être abaissé de 7 à 3 % dans l'assurance contre les accidents 
professionnels ainsi que dans l'assurance contre les accidents non 
professionnels. C'est ce que le Conseil d'administration a décidé 
aujourd'hui. Ce supplément est destiné au financement des 
allocations de renchérissement des rentes. L'abaissement entrera en 
vigueur le 1er janvier 2008 pour une période de deux ans, après quoi 
une nouvelle évaluation de la situation sera effectuée.
Les assurés tirent profit des produits de capitaux 
Grâce à la combinaison de ces deux mesures, les charges des 
entreprises assurées seront allégées de 9 % par an en moyenne dans 
l'assurance contre les accidents professionnels et de 4 % pour tous 
dans l'assurance contre les accidents non professionnels. Au total, 
cela représente plus de 200 millions de francs, ce qui ne manquera 
pas d'avoir des effets positifs sur la place économique suisse. Cet 
allègement est uniquement dû au fait que la Suva fonctionne selon le 
principe de la mutualité: les produits de capitaux ne sont pas 
versés à des actionnaires sous la forme de dividendes mais 
entièrement utilisés au profit des assurés. Les primes seront donc 
allégées de 900 francs en moyenne par personne assurée.
Variabilité des frais administratifs 
Le Conseil d'administration a par ailleurs décidé de lancer un 
projet de flexibilisation des suppléments destinés aux frais 
administratifs, dont l'introduction est prévue pour le 1er janvier 
2009 dans l'assurance contre les accidents professionnels et dans 
l'assurance contre les accidents non professionnels. Les détails 
seront définitivement fixés en 2008 afin de mieux pouvoir prévoir 
l'évolution des coûts. Enfin, à partir de 2009, et conformément à la 
décision du Conseil d’administration, l’augmentation des réserves 
générales sera financée par le biais des primes nettes, et non plus 
par un prélèvement de 1 % sur les frais administratifs, comme 
c’était le cas jusqu’ici.
La révision de la LAA déterminera l'avenir de la Suva 
La révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) a notamment 
été engagée par le Conseil fédéral dans le but d'asseoir l'avenir de 
la Suva en tant qu'assurance sociale. L'évolution des structures 
économiques entraîne une diminution constante de la part du marché 
de la Suva. C'est pourquoi la Suva a besoin de nouveaux champs 
d'activité afin de pouvoir continuer à assurer les métiers à risques 
élevés avec des primes acceptables. Dans son projet de loi relatif à 
la révision de la LAA, le Conseil fédéral prévoit par conséquent de 
permettre à la Suva d'accéder à de nouveaux champs d'activité, par 
exemple dans le domaine de la gestion des sinistres pour le compte 
de tiers, la formation et le conseil dans le cadre de la sécurité et 
de la santé ainsi que la gestion de fortune pour les institutions et 
les caisses de pension de droit public. En outre, la Suva se 
mobilise afin de pouvoir aussi proposer l'assurance complémentaire 
surobligatoire aux entreprises assurées selon l'art. 66 LAA, ce qui 
permettrait aux clients de profiter de simplifications 
administratives et d'améliorations quantitatives.
Répartition du marché conforme au risque 
Dans le cadre de la révision de la loi, le Conseil fédéral tient au 
principe de la pluralité des assureurs dans l'assurance-accidents. 
Le présent projet de loi (art. 66) prévoit toutefois une répartition 
du marché entre la Suva et les assureurs privés, répartition 
défavorable à la Suva. Comme la Suva a été créée autrefois pour 
assurer les branches à risques d'accidents élevés, elle propose 
d'assurer l'ensemble de ces branches, dont font partie 
l'agriculture, l'horticulture et les boucheries. Comme la Suva est 
déjà compétente dans toutes les entreprises pour la prévention des 
maladies professionnelles, il est logique, de manière générale, 
d'assurer auprès de la Suva les entreprises à risques de maladies 
professionnelles élevés telles que les hôpitaux, cabinets médicaux, 
boulangeries et fabricants de produits alimentaires. L'ensemble des 
administrations publiques des cantons et des communes doit également 
être assuré auprès de la Suva, puisque certaines d'entre elles, par 
exemple les services des forêts et des bâtiments, le sont déjà 
actuellement. Cette solution présente l'avantage de permettre à ce 
groupe de clients de disposer d'une offre de prévention et 
d'assurance-accidents d'un seul tenant permettant d'éliminer les 
doublons.
Structures organisationnelles modernes 
La révision de la LAA prévoit aussi une structure organisationnelle 
moderne pour la Suva. Cette dernière soutient la variante appuyée 
par le Conseil fédéral, à savoir la présence d'un Conseil de 
surveillance au sein duquel les partenaires sociaux sont représentés 
et les représentants de la Confédération siègent également. Pour 
garantir un large soutien des partenaires sociaux, la Suva propose 
cependant, à la différence du Conseil fédéral, un Conseil de 
surveillance composé de 40 personnes. Cette réorganisation est, en 
plus du devoir de diligence et de fidélité des membres du Conseil de 
surveillance et de la Direction de la Suva, une contribution 
importante à une gouvernance d'entreprise claire.
(Infobox 1) Diminution de 35 % des rentes 
Depuis le nombre record de nouvelles rentes d'invalidité octroyées 
en 2003, jamais autant de personnes accidentées n'ont retrouvé le 
chemin de la vie active que l'an dernier. La bonne conjoncture 
économique actuelle a certainement joué un rôle à cet égard, mais un 
tel résultat n'aurait pas été possible sans efforts ni soutien. 
Depuis l'introduction du New Case Management (NCM) en 2003, les case 
managers de la Suva - une centaine de spécialistes répartis dans 
toute la Suisse - sont principalement chargés de suivre les 
personnes accidentées en situation professionnelle, familiale et 
sociale difficile. En collaboration avec le médecin traitant, et 
plus particulièrement avec l'aide de l'employeur, les case managers 
recherchent des solutions permettant aux assurés de conserver leur 
poste de travail ou de trouver un nouvel emploi. Les efforts n'ont 
pas été vains puisque le nombre des nouvelles rentes d'invalidité a 
passé de 3357 en 2003 à 2327 en 2006, soit une diminution globale de 
30 %. Exprimés en francs, les coûts des nouvelles rentes ont ainsi 
passé de 1,029 milliard en 2003 à 670 millions de francs en 2006, 
soit une baisse de 34,9 %.
(Infobox 2) Prévention des maladies professionnelles sur le chantier 
AlpTransit 
La Suva surveille l'application des prescriptions relatives à la 
prévention des maladies professionnelles dans toutes les entreprises 
de Suisse et effectue des examens médicaux afin de prévenir les 
maladies professionnelles. En outre, elle décide de l'aptitude des 
travailleurs à effectuer certains travaux. Ainsi, par exemple, sur 
un chantier AlpTransit du Lötschberg, environ 800 travailleurs ont 
fait l'objet d'un examen médical destiné à déterminer leur aptitude 
à effectuer des travaux souterrains, compte tenu des conditions 
propres à une telle situation. L'examen médical comportait notamment 
un examen de la fonction pulmonaire, une radiographie des poumons et 
du cœur, une épreuve d'effort mesurée au moyen d'un 
électrocardiogramme ainsi que des examens de l'ouïe. Pour 
70 personnes, l'aptitude n'a pu être attestée que sur la base 
d'examens médicaux spécialisés complémentaires et douze travailleurs 
ont fait l’objet d’une décision d'inaptitude.
Pour tout renseignement complémentaire, les représentants des médias 
peuvent s'adresser à:
Suva, Relations publiques, Henri Mathis, rue de Locarno 3, 1701 
Fribourg, Tél. 026 350 37 80, fax 026 350 36 23,  pr@suva.ch
Suva, Relations publiques, Erich Wiederkehr, Fluhmattstrasse 1, 6002 
Lucerne, Tél. 041 419 56 23, fax 041 419 60 62,  pr@suva.ch
Le communiqué de presse ainsi que la documentation relatifs à la 
conférence de presse bilan de la Suva pourront être téléchargés sur 
le site Internet de la Suva dès vendredi 25 mai 2007 à 11h00 sous: 
www.suva.ch/medias
*     *     *
La Suva est une entreprise indépendante de droit public assurant 
près de 100 000 entreprises, respectivement 1,8 million d'actifs et 
de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies 
professionnelles. Sur mandat de la Confédération, la Suva assume 
également la gestion de l'assurance militaire. Les prestations de la 
Suva comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses 
clients peuvent attendre d'elle: loyauté, compétence, prévenance et 
efficacité. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit aucune 
subvention. Les gains réalisés profitent exclusivement aux assurés. 
Les partenaires sociaux et la Confédération sont représentés au sein 
de son Conseil d'administration.
www.suva.ch
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