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PD: Le rapport de situation n° 14 de l’OFT à l’ordre du jour de la 2e séance ordinaire de la DSN

(ots)

Lors de sa deuxième séance ordinaire, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a concentré ses travaux sur le rapport de situation n° 14 de l’Office fédéral des transports (OFT). Les répercussions des conditions géologiques rencontrées à Faido sur les finances et les échéances du projet sont inquiétantes, mais moins graves que ne les ont présentées les médias. Une décision devra bientôt être prise quant à l’installation d’un système palliatif, parallèle à la signalisation en cabine ETCS Level 2, dans le tunnel de base du Lœtschberg.

Lors de sa séance, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a 
pris connaissance du rapport de situation de la NLFA n° 14 (1er 
juillet – 31 décembre 2002) de l’Office fédéral des transports 
(OFT). Ce document passe en revue tous les aspects essentiels liés à 
la construction des tunnels de base. Programme d’allégement 
budgétaire de la Confédération Le programme d’allégement budgétaire 
prévoit une réduction de 10 % de la part du produit de la RPLP 
versée au Fonds pour les grands projets ferroviaires. La DSN reste 
de l’avis que l’économie n’est qu’apparente, car plus rapidement 
l’objectif de transfert du trafic de la route au rail sera atteint, 
plus tôt la RPLP intégrale pourra être perçue. En outre, les coûts 
d’un chantier de longue durée sont plus élevés. Situation géologique 
sur le chantier de Faido Un représentant d’AlpTransit Gothard SA 
(ATG) a informé la DSN de la situation géologique sur le chantier de 
Faido. La nature de la roche (failles) nécessite des mesures 
supplémentaires dont la faisabilité technique est attestée. Les 
investigations en cours devront montrer d’ici cet été si des 
adaptations majeures du projet doivent être entreprises, mais il 
apparaît d’ores et déjà clairement que les surcoûts de l’ordre de 
200 millions de francs et les retards de deux à trois ans dont les 
médias se sont faits l’écho sont hors de propos. En l’état, le coût 
des mesures qui devront être prises et leurs répercussions sur le 
calendrier ne seront pas aussi graves. Toutefois, leur ampleur ne 
pourra être déterminée avec exactitude qu’une fois toutes les études 
terminées. Un rapport détaillé sera remis à la DSN cet automne. 
Système de signalisation en cabine ETCS Level 2 Les représentants de 
l’OFT, de BLS AlpTransit SA (BLS AT) et des CFF ont présenté à la 
DSN l’état du projet de signalisation en cabine ETCS Level 2. Ce 
système équipera d’abord le nouveau tronçon entre Mattstetten et 
Rothrist, puis les nouveaux tunnels de base. Seule la signalisation 
en cabine permettra aux convois de circuler aux vitesses élevées qui 
sont prévues, mais comme le système est nouveau, il doit être testé 
afin que sa fiabilité puisse être garantie. Les problèmes rencontrés 
touchent essentiellement à la stabilité du système. Les CFF ont donc 
décidé d’installer un système palliatif, c’est-à-dire une 
signalisation conventionnelle, parallèle au nouveau système, afin 
d’être sûr que le nouveau tronçon pourra effectivement être exploité 
dès son ouverture. La décision d’équiper le tunnel de base du 
Lœtschberg du système ETCS Level 2 a déjà été prise. La question se 
pose maintenant de savoir si un système palliatif conventionnel doit 
aussi y être installé pour garantir le respect du calendrier de mise 
en service de cet axe. La DSN exige de l’OFT et de BLS AT qu’ils 
prennent une décision à ce sujet dans les plus brefs délais afin que 
l’échéance pour la mise en service du tunnel de base du Lœtschberg 
ne soit en aucun cas remise en cause. Ce point sera remis à l’ordre 
du jour de la prochaine séance de la DSN, en mai. Documentation 
multimédia de la NLFA 2003-2015 abandonnée C’est avec regret que la 
DSN a pris acte de la décision du Conseil fédéral de renoncer au 
projet de création d’une documentation multimédia sur la NLFA en 
raison de la précarité des finances fédérales. Elle reste néanmoins 
d’avis qu’un projet de l’ampleur de la NLFA mérite une documentation 
digne de ce nom, raison pour laquelle elle a décidé d’écrire au 
Conseil fédéral pour lui demander de reconsidérer sa position. 
Tassements de terrain à St. German Le président de la direction de 
BLS AT a informé la DSN sur l’évolution de la situation à St. 
German, où des tassements ont causé des dégâts à quelques bâtiments. 
Aucun nouvel affaissement n’a été constaté, mais BLS AT garde la 
zone sous surveillance. La question de l’indemnisation des personnes 
concernées a également pu être résolue. La DSN s’est réunie à Berne 
le 2 avril 2003 sous la présidence du conseiller aux États Simon 
Epiney (PDC/VS), en présence de représentants de l’Office fédéral 
des transports (OFT), du Contrôle fédéral des finances (CDF) et de 
l’Administration fédérale des finances (AFF). Les présidents des 
conseils d’administration et de la direction de AlpTransit Gothard 
SA (ATG) et de BLS AlpTransit SA (BLS AT) ainsi que le directeur de 
la division Infrastructure de la SA CFF ont également participé à 
une partie de la séance.
Berne, le 3 avril 2003	Services du Parlement
Renseignements :
M. le conseiller aux États Simon Epiney (président) 	027/455 78 40
M. le conseiller national Andrea Hämmerle (vice-président)
081/655 16 30

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