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Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Plainte de l'USS auprès de l'OIT concernant la protection contre les licenciements antisyndicaux - L'USS rappelle à la conseillère fédérale Leuthard que l'on ne peut pas traîner éternellement les pieds

Bern (ots)

Embargo: 9 juin, 8h00
Aujourd'hui 9 juin, l'Union syndicale suisse (USS) a protesté par une
action symbolique devant le siège genevois de l'Organisation 
internationale du Travail (OIT). Le Conseil fédéral refuse en effet 
de légiférer pour protéger comme il se doit les représentant(e)s 
syndicaux contre les licenciements abusifs. Quelques victimes de 
licenciements antisyndicaux ont participé à cette action. Celle-ci a 
été organisée à l'occasion de la visite de la conseillère fédérale 
Doris Leuthard à l'OIT lors de la com-mémoration du 90 anniversaire 
de cette dernière. De cette même OIT qui... a demandé à plusieurs 
reprises au gouvernement suisse d'agir sur cette question. La 
conseillère fédérale Doris Leuthard a été invitée à faire en sorte 
que la Suisse, le pays hôte de l'OIT, ne prêche pas le respect des 
droits démocratiques uniquement pour le Tiers Monde, mais les 
applique elle-même sur son propre terri-toire.
Un peu d'histoire : en 2003, l'USS a déposé une plainte contre la 
Confédération devant le Comité de la liberté syndicale du Bureau 
international du Travail (BIT). Elle portait sur le fait que la 
législa-tion suisse ne protège pas assez les travailleurs et 
travailleuses contre les licenciements antisyndi-caux, alors que la 
Suisse a ratifié en 1999 la convention 98 de l'OIT sur la liberté 
syndicale, conven-tion qui prévoit pareille protection. L'USS y 
exigeait aussi que les licenciements antisyndicaux soient annulés et 
pas uniquement indemnisés par le versement d'au maximum six mois de 
salaire (dans la réalité, il s'agit la plupart du temps de deux ou 
trois mois). En 2004, le Comité de la liberté syndi-cale a accepté 
cette plainte et prié la Suisse de mettre sa législation en 
conformité avec les normes internationales du travail. Mais le 
Conseil fédéral refuse d'obtempérer, se fondant sur le refus des 
patrons qui n'estiment pas nécessaire d'agir. En 2006, l'USS a soumis
à une nouvelle reprise au même comité du BIT plusieurs cas récents de
travailleurs syndiqués licenciés à cause de leur enga-gement 
syndical. Et le comité du BIT a à nouveau prié la Suisse de mettre sa
législation en conformi-té avec la convention 98, lui suggérant de 
s'inspirer de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes, qui 
prévoit l'annulation d'un licenciement reconnu abusif. Mais une 
nouvelle fois, le Conseil fédéral a refusé d'agir.
Pour l'USS, une chose est claire : cette politique qui consiste à 
toujours reporter à plus tard la résolu-tion de ce problème et à se 
cacher derrière les patrons, leur accordant ainsi de facto un droit 
de ve-to, doit prendre une bonne fois fin. Car aujourd'hui, en pleine
crise, les licenciements antisyndicaux se multiplient (Manor à 
Genève, Karl Mayer AG, « Tages-Anzeiger », « Bund »). Ce faisant, on 
cher-che, dans ce contexte, à dégoûter directement - et à titre 
dissuasif - les représentations du personnel dans leur lutte pour le 
maintien d'emplois. C'est pourquoi, si le Conseil fédéral persiste 
dans sa pas-sivité, l'USS veillera à ce que la Suisse soit à nouveau 
mise en accusation lors de la Conférence in-ternationale du Travail 
de 2010. Ces dernières années, parmi les pays qui se sont retrouvés 
sur le banc des accusés, on trouvait  la Birmanie, la Chine ou le 
Bélarus ...
Un témoignage personnel
Lors de la conférence de presse qui a suivi cette action symbolique, 
le président de la commission du personnel du « Tages-Anzeiger », 
Daniel Suter, licencié en 2009, a présenté son témoignage. Daniel 
Suter travaillant depuis 22 ans comme rédacteur dans ce quotidien. Il
y a cinq ans, il a mis sur pied une commission du personnel avec 
d'autres collègues et contre l'avis de l'entreprise. Son 
licencie-ment dans le cadre d'un licenciement collectif représente 
clairement à ses yeux une attaque contre cette commission du 
personnel. Dès le départ, il s'agissait de la dégoûter de s'opposer à
des licen-ciements collectifs. Ce que Daniel Suter commente en ces 
termes : « Aussi longtemps que le législa-teur n'empêchera pas ces 
congés abusifs - les employeurs coupables [...] devant [...] être 
condam-nés [...] aussi à la réintégration des personnes abusivement 
licenciées - la protection des représen-tant(e)s des travailleurs 
restera une illusion. »

Contact:

Vasco-Pedrina, chef de la délégation des travailleurs et
travailleuses de Suisse à la Confé-rence internationale du Travail
2009 (079 772 37 47), Jacques Robert, chef suppléant de la délégation
des travailleurs et travailleuses de Suisse à la Conférence
internationale du Tra-vail 2009 (079 476 59 09) et Ewald Ackermann,
rédacteur de l'USS (079 660 36 14) se tien-nent à votre disposition
pour tout complément d'information.

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