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AEAI: Assurance contre les tremblements de terre - Il s'agit maintenant d'engager les procédures législatives

Berne (ots)

Le projet d'introduire une assurance tremblements de
terre couvrant l'ensemble de la Suisse progresse comme prévu. La
question de la faisabilité technique étant résolue, la prochaine
étape sera celle de la concrétisation politique.
Les travaux effectués ces derniers mois ont montré qu'une
assurance contre les tremblements de terre couvrant l'ensemble du
territoire suisse est réalisable. Pour l'heure, c'est l'élaboration
des bases légales nécessaires à cet effet qui est à l'ordre du jour.
Il faut maintenant que les procédures législatives soient engagées
tant au niveau fédéral pour les assureurs privés qu'au niveau des
cantons pour les établissements d'assurance cantonaux. Ces procédures
ainsi que les processus politiques destinés à sensibiliser l'opinion
publique que cela implique peuvent provoquer des retards et demander
davantage de temps que prévu. Au vu de  ce contexte, la date du
1.1.2009 souhaitée pour l'introduction de cette assurance n'est guère
réaliste et se trouve reportée au 1.1.2010.
L'assurance contre les tremblements de terre couvrant l'ensemble
du territoire suisse est un projet commun de l'Association Suisse
d'Assurances ASA et de l'Association des établissements cantonaux
d'assurance incendie AEAI, élaboré en collaboration avec l'Office
fédéral des assurances privées OFAP.
La Suisse est exposée à des tremblements de terre de haute
gravité, même s'ils sont rares. Les tremblements de terre sont un
danger naturel présentant un potentiel destructeur extrême. Seule une
protection d'assurance appropriée permettrait, en cas de séisme, de
mettre à disposition les moyens financiers nécessaires pour les
travaux de reconstruction. Or, les risques sont loin d'être couverts,
car en Suisse la plupart des bâtiments ne sont pas assurés contre les
dommages dus aux tremblements de terre. L'intention est d'intégrer
l'assurance tremblements de terre en tant que garantie supplémentaire
dans l'actuelle assurance contre les dommages dus à des événements
naturels. Une assurance contre les tremblements de terre s'étendant à
l'ensemble du pays est nettement plus avantageuse que l'assurance
facultative individuelle contre les tremblements de terre pratiquée
jusqu'ici.

Contact:

AEAI
Service médias
Monsieur Rolf Meier
Tél.: +41/31/320'22'82
E-Mail: meier@vkf.ch

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