economiesuisse - Lancement de la consultation publique sur la révision du « Code suisse » de gouvernement d'entreprise
Zürich (ots)
Depuis 2002, le « Code suisse » sert de référence en matière de gouvernement d'entreprise et influence considérablement son évolution au sein des entreprises. L'environnement ayant changé, il devient nécessaire d'adapter le Code suisse, révisé une première fois en 2007. economiesuisse présente les propositions d'adaptation et invite les milieux intéressés à s'exprimer d'ici à la fin juin.
Le « Code suisse » énonce à l'intention des entreprises implantées en Suisse des recommandations en matière de gouvernement d'entreprise. Il va au-delà des exigences légales et garantit aux entreprises la flexibilité organisationnelle. Depuis son introduction en 2002, le « Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise » a influencé de manière considérable l'évolution de la gouvernance en Suisse et fait ses preuves en tant qu'instrument d'autorégulation.
Des adaptations s'imposent
Diverses évolutions survenues ces dernières années rendent l'adaptation du Code suisse nécessaire. La version retravaillée tient compte des effets de l'adoption de l'article 95, alinéa 3 de la Constitution. Cet article met en particulier l'accent sur le succès durable des entreprises en tant qu'élément-phare d'une responsabilité sociale judicieuse. La nouvelle version du Code suisse prévoit en outre des adaptations spécifiques en ce qui concerne la composition du conseil d'administration (représentation des femmes incluse) et la gestion du risque (conformité au droit incluse). Les entreprises qui dérogent aux recommandations du Code suisse devront désormais expliquer pourquoi elles ne les respectent pas (introduction du principe « comply or explain »).
Consultation publique
Élaborées dans le cadre d'un groupe de travail, les adaptations du Code suisse ont été approuvées lors de la séance du Comité directeur d'economiesuisse en vue d'une vaste consultation. economiesuisse invite tous les milieux intéressés à commenter les modifications proposées et ainsi à participer à l'évolution du gouvernement d'entreprise en Suisse. La consultation s'achèvera fin juin 2014. La parution de la nouvelle édition du Code suisse est prévue pour septembre 2014.
Contact:
Carmelo Laganà, responsable romand suppléant
Téléphone : +41 22 786 66 81
Courriel : carmelo.lagana@economiesuisse.ch