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Chambres de commerce suisses - Les Chambres cantonales de commerce et d'industrie se défendent contre l'initiative fiscale nuisible du PS

Zürich (ots)

economiesuisse et les Chambres d'industrie et de
commerce cantonales se prononcent clairement contre l'initiative 
fiscale du PS. Elle empiète massivement sur l'autonomie des cantons 
et des communes, augmente les impôts pour tout le monde et nuit à la 
place économique suisse. Ce programme met en péril la prospérité et 
les emplois.
L'initiative du PS est un programme d'augmentations d'impôts pour 
tous, une attaque frontale contre le fédéralisme et un coup porté à 
la place économique suisse. Par leurs revendications, les auteurs de 
l'initiative souhaitent museler la concurrence fiscale. Mais celle-ci
est un pilier du modèle à succès helvétique de politique financière 
et fiscale. Tels ont été  les propos tenus par Pascal Gentinetta, 
président de la direction d'economiesuisse. Les conséquences de 
l'initiative seraient désastreuses pour notre pays. Pascal Gentinetta
a soulevé trois aspects de l'enjeu de cette votation: premièrement, 
la perte d'attrait de notre site économique. Le niveau de notre 
fiscalité nous aide en effet à nous maintenir au sommet des 
classements internationaux et fait en sorte que de nombreuses 
entreprises viennent s'implanter en Suisse et y créer des emplois. 
Deuxièmement, l'initiative amènerait les personnes percevant de bons 
revenus à partir à l'étranger. Ce serait mauvais pour la Suisse car 
les contribuables aux revenus substantiels et fortunés paient une 
grande part des impôts. Troisièmement, si la concurrence fiscale 
diminuait, les recettes fiscales se réduiraient aussi. C'est grâce à 
la concurrence que  les recettes fiscales ont beaucoup augmenté ces 
40 dernières années. La notion de « course ruineuse aux baisses 
d'impôts » est dénuée de tout fondement, a conclu Pascal Gentinetta.
L'initiative ferait augmenter le niveau des impôts dans toute la 
Suisse
Même si, au premier abord, les cantons de Bâle-Ville et de 
Bâle-Campagne semblent ne pas être touchés directement par 
l'initiative, Thomas Staehelin, a mis en garde contre les 
conséquences de l'initiative pour la région. Le président de la 
Chambre de commerce des deux Bâle estime que  la concurrence fiscale 
est garante d'impôts modérés et d'une gestion parcimonieuse de la 
part de l'Etat. La supprimer ferait augmenter  le niveau des impôts. 
La position de la région dans la concurrence entre sites s'en 
trouverait affaiblie: « en tant que région frontalière, nous vivons 
la concurrence entre sites non seulement au niveau intercantonal, 
mais aussi sur le plan international. Dans cette situation, nous  
sommes très sensibles aux projets politiques qui affaiblissent notre 
région dans la concurrence entre sites ». L'initiative fiscale en est
un qu'il s'agit de rejeter résolument. « L'initiative fiscale du PS 
est un miroir aux alouettes », a poursuivi M. Staehelin. « Elle 
laisse entendre que seuls les revenus et fortunes supérieurs seront 
frappés par les hausses d'impôts. C'est faux ». Les sauts tarifaires 
malvenus engendreraient des hausses d'impôts pour la classe moyenne 
et entraîneraient des baisses de revenus.
Les petits cantons à nouveau à la merci des subventions de la NPF
La concurrence fiscale évolue aujourd'hui déjà dans un cadre 
clairement défini. C'est pourquoi elle est équitable, a expliqué 
Corinne Fischer. « Elle a beaucoup contribué à ce que les sites 
ruraux mettent en place des systèmes fiscaux attrayants, créent de la
prospérité et génèrent des emplois », a précisé la vice-présidente de
la Chambre de commerce de Suisse centrale. Aux prises avec différents
inconvénients géographiques, les cantons ruraux sont plus dépendants 
que tous les autres d'une politique fiscale libérale. Selon 
l'oratrice, des cantons comme Zoug, Nidwald et Schwytz, de cantons 
plutôt pauvres qu'ils étaient, sont devenus des cantons à forte 
capacité financière grâce à la concurrence fiscale. Ils sont 
désormais contributeurs à la Nouvelle péréquation financière (NPF) et
ainsi à un système intercantonal équitable. Grâce à une saine 
concurrence, Lucerne et Obwald seraient aussi en bonne voie de 
devenir contributeurs à la NPF. « L'initiative fiscale du PS 
placerait nombre de petits cantons sous la dépendance des grands 
cantons », a déclaré Madame Fischer. Pour elle, il est clair que la 
Suisse ne doit pas brader l'atout de la concurrence fiscale.
Moins de concurrence fiscale signifie moins de recettes fiscales
L'initiative réclame que les éventuels suppléments de recettes 
fiscales soient affectés à la nouvelle péréquation financière. De 
fait, il faut s'attendre à ce que l'application de ce texte ne 
produise pas de recettes supplémentaires. Elle risque au contraire 
bien plutôt de chasser les bons contribuables à l'étranger et de 
réduire les recettes fiscales, tant pour la caisse fédérale que pour 
la péréquation financière. «Au final, tous les cantons seraient 
touchés par l'initiative et la classe moyenne serait perdante », a 
estimé Charles Lassauce, membre de la direction de la Chambre de 
commerce de Genève. Le représentant de l'économie romande refuse une 
initiative qui n'est qu'une étape d'un programme de hausse des impôts
ou, pour imager le propos, le « début d'une autoroute » qui mène la 
Suisse à un centralisme « à la française » dont l'inefficacité et la 
lourdeur ne sont plus à démontrer.

Contact:

Pascal Gentinetta, 079 202 48 65
Thomas Staehelin, 078 600 00 20
Corinne Fischer, 079 203 86 03
Charles Lassauce, 079 351 62 80

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