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economiesuisse - Nouvelle TVA : simple, sûre et équitable
Réaction d' economiesuisse à l'adoption de la révision de la loi sur la TVA

Zürich (ots)

economiesuisse se félicite du résultat de la
révision totale de la loi sur la TVA. Au-delà des allègements 
considérables prévus, la révision totale améliore la sécurité 
juridique et la répartition des risques entre les contribuables et 
l'administration. Il s'agit maintenant de traiter rapidement la 
deuxième partie de la réforme.
Le Parlement a agi de manière responsable et traité dans les 
délais la révision totale de la loi régissant la taxe sur la valeur 
ajoutée (TVA), un objet important pour les milieux économiques. La 
Fédération des entreprises suisses se félicite du résultat. Son 
engagement depuis des années en faveur d'une TVA simple, sûre et 
équitable a porté ses fruits. « Le principal impôt fédéral devient 
plus acceptable pour les entreprises», a déclaré Christoph 
Schaltegger, responsable des questions de politique financière et 
fiscale.
La révision totale de la loi sur la TVA se traduit par des 
allègements fiscaux significatifs pour 320 000 contribuables. Les 
améliorations apportées en matière de déduction de l'impôt préalable 
les soulagent à hauteur de 200 millions de francs. A cela s'ajoutent 
une amélioration sensible de la sécurité juridique ainsi qu'une 
répartition plus équitable des risques entre les contribuables et 
l'administration. Le formalisme caractérisant l'application de la loi
sera en grande partie supprimé. Au final, le projet permet 
l'avènement d'une loi sur la TVA révisée en profondeur qui respecte 
mieux les principes sous-tendant la TVA. Enfin, son application par 
les contribuables est grandement facilitée. La décision du Parlement 
de mettre en oeuvre la nouvelle loi à compter de janvier 2010 est une
bonne nouvelle, notamment pour des raisons conjoncturelles.
Au vu du résultat réjouissant des délibérations sur la première 
partie, economiesuisse espère que le Parlement examinera avec autant 
de soins la deuxième partie. Une TVA moderne et simple, misant sur un
taux unique bas et prévoyant si possible peu d'exceptions 
entrainerait non seulement des allègements supplémentaires, mais 
donnerait aussi des impulsions durables à l'économie. Les ménages en 
bénéficieraient durablement.

Contact:

Cristina Gaggini, directrice romande
Téléphone : 078 781 82 39
cristina.gaggini@economiesuisse.ch

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