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economiesuisse - L'accord sur le transport de marchandises évite des entraves au commerce
economiesuisse se félicite de la décision du Conseil fédéral en lien avec la révision de l'accord

Zürich (ots)

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la
modification de l'accord sur le transport de marchandises conclu 
entre la Suisse et l'UE. L'accord sera signé après les délibérations 
des commissions parlementaires compétentes et entrera en vigueur à 
titre provisoire à compter du 1er juillet 2009. Cela garantit que le 
trafic de marchandises avec l'UE ne soit pas entravé et que le 
passage des frontières ne devienne pas problématique. economiesuisse 
approuve l'accord sur le transport de marchandises et salue la 
décision du Conseil fédéral.
La révision du texte de l'accord était devenue nécessaire à la 
suite de l'introduction par l'UE d'une série de mesures de sécurité 
dans son droit douanier. Si la Suisse n'avait pas réagi, un transport
entre Bâle et Lörrach aurait été considéré comme moins sûr qu'un 
transport entre Riga et Lisbonne. Vu la situation de notre pays, au 
centre de l'Europe, et l'étroitesse des relations économiques avec 
les pays de l'UE, cette charge administrative supplémentaire aurait 
eu des conséquences négatives tant pour les entreprises suisses que 
pour celles de l'espace européen. Grâce à la reconnaissance 
réciproque des normes de sécurité dans le domaine douanier, il n'est 
plus nécessaire d'annoncer au préalable les importations et les 
exportations (règle des 24 heures) avec l'Union européenne. Selon 
Peter Flückiger, responsable de projet chez economiesuisse, « des 
procédures de dédouanement efficaces et un accès aux marchés sans 
entrave revêtent une grande importance, à plus forte raison dans une 
période économique difficile ».
Le débat relatif à l'importance de la sécurité dans les processus 
internationaux de production a pris de l'ampleur ces dernières années
et les prescriptions légales se sont multipliées. Notre pays 
n'échappe pas à cette tendance : sur la base de l'accord révisé, la 
Suisse introduira des mesures de sécurité également pour les échanges
directs avec des États non membres de l'UE. Ces mesures comprennent 
notamment la création d'un statut d'opérateur économique autorisé. 
Ainsi, les entreprises qui satisfont certains critères pourront 
bénéficier de contrôles de sécurité allégés. Ces nouvelles mesures 
peuvent impliquer des charges supplémentaires pour certaines 
entreprises. Par conséquent, il conviendra d'y être attentif lors de 
la mise en oeuvre de ces dispositions.

Contact:

Cristina Gaggini, directrice romande
Téléphone : 022 786 66 81
cristina.gaggini@economiesuisse.ch

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