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economiesuisse

economiesuisse - Défendre la place économique suisse
Préserver les intérêts de l'industrie, des services et de la finance

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Zürich (ots)

- Indication: Des informations complémentaires peuvent être 
     téléchargées en format pdf sous: 
   http://presseportal.ch/fr/pm/100002808 -
Lors de sa réunion du 30 mars 2009, le Comité d'economiesuisse a 
discuté intensément de la situation économique générale. Jean-Pierre 
Roth, président de la Banque nationale, a évalué la situation de 
façon exhaustive. En particulier, certaines entreprises exportatrices
sont confrontées à un recul abrupt de la demande. Le Comité a adopté 
à l'unanimité la résolution ci-jointe pour la défense de la place 
économique et de la place financière suisses.
L'économie suisse est confrontée à la pire récession depuis la 
Deuxième Guerre mondiale. Le volume des échanges mondiaux a reculé 
d'un cinquième dans un laps de temps très court. En conséquence, de 
nombreuses entreprises helvétiques ont vu fondre leurs exportations 
et ont réduit leurs investissements. Les facteurs qui soutenaient la 
croissance ces dernières années freinent désormais l'activité 
économique. La place financière est sous pression et de nombreuses 
entreprises exportatrices sont également affectées par la crise 
mondiale.
En réaction à la crise économique, des mesures conjoncturelles et 
des plans de sauvetage record sont adoptés partout dans le monde. En 
ce qui concerne la Suisse, Gerold Bührer, président d'economiesuisse,
souligne que l'« activisme ne résout pas les problèmes à long terme. 
Afin que la Suisse sorte renforcée de la crise, la politique 
économique doit continuer de miser en priorité sur la croissance à 
long terme. La politique conjoncturelle ne saurait intervenir qu'à 
titre subsidiaire pour atténuer la baisse de la conjoncture. » Pour 
stabiliser la conjoncture, il faut se focaliser sur la politique 
monétaire, les stabilisateurs automatiques et éviter les hausses 
d'impôts. Les mesures de politique conjoncturelle subsidiaires 
doivent respecter le frein à l'endettement et satisfaire les trois 
critères suivants : les mesures doivent agir rapidement, elles 
doivent être ciblées et limitées dans le temps afin d'éviter un 
endettement incontrôlé.
Au vu des attaques dont la place financière suisse est la cible, 
le Comité a adopté à l'unanimité la résolution ci-jointe pour la 
défense des intérêts de la place économique. Celle-ci résume la 
position d'economiesuisse en lien avec le secret bancaire et 
l'entraide administrative sur des questions fiscales.
Résolution pour la défense les intérêts de notre place économique
Défendre fermement les intérêts de la Suisse et coopérer sans 
renoncer à la sphère privée
Le développement ciblé de l'entraide administrative en matière 
fiscale associé au maintien du secret bancaire constitue une approche
acceptable pour une coopération internationale sur les questions 
fiscales. La décision de coopérer ne doit pas aboutir à un système où
on mettrait à nu le citoyen par un échange automatique 
d'informations. Par ailleurs, il convient d'appliquer des règles 
identiques à toutes les places financières. L'économie attend de nos 
autorités qu'elles réfutent fermement les attaques injustifiées de 
l'étranger et que notre politique extérieure défende bec et ongle nos
intérêts économiques nationaux.
Au vu des discussions à venir au niveau international (sommet du 
G20 et OCDE), economiesuisse a effectué un nouvel état des lieux 
concernant la coopération internationale sur les questions 
financières et fiscales et a évalué les possibilités d'action dans 
une perspective consolidée du point de vue de la place financière, de
l'industrie et des services. Toutes les branches représentées au 
Comité d'economiesuisse ainsi que les Chambres de commerce et 
d'industrie cantonales partagent le même avis. Le 30 mars 2009, le 
Comité a donc adopté à l'unanimité la résolution suivante :
1. L'économie voit la nécessité d'une coopération avec les pays 
étrangers. Cela concerne aussi la coopération en lien avec des délits
fiscaux. Cependant, une éventuelle solution devra obligatoirement 
s'appliquer à toutes les grandes places financières du monde 
(Londres, îles Anglo-normandes, des États américains comme le 
Delaware, les Bahamas, Singapour, Hongkong, Luxembourg, etc.). En ce 
qui concerne les règles en matière de lutte contre le blanchiment 
d'argent et les règles « know your customer », ces dernières doivent 
mettre en oeuvre les mêmes normes internationales que la Suisse.
2. Le secret bancaire protège la sphère privée légitime, mais pas 
d'une poursuite suite à un acte délictueux. L'extension de l'entraide
administrative à certaines situations en découlant doit se faire 
selon les règles de l'OCDE en vigueur dans le cadre de révisions de 
conventions de double imposition existantes. Les accords qui y seront
trouvés doivent être contraignants et définitifs. Ils doivent aussi 
régler l'accès aux marchés étrangers depuis la Suisse pour les 
activités concernées.
3. L'économie s'oppose fermement à un échange automatique 
d'informations entre les autorités et aux enquêtes à caractère 
sommaire (« fishing expeditions »). Dans un État de droit, l'entraide
administrative et judiciaire doit se fonder sur des soupçons concrets
et concerner des cas clairement identifiés. Mettre à nu le citoyen 
devant l'État n'est pas conciliable avec les valeurs fondamentales de
la Suisse. Il faut protéger la sphère privée du citoyen.
4. Il importe de raccourcir fortement les procédures d'entraide 
administrative et juridique, sachant qu'un recours contre la première
décision doit rester assuré, conformément aux principes de l'État de 
droit. Ces procédures doivent aussi être respectées par les États qui
en bénéficient.
5. L'inscription de la Suisse sur une liste noire d'États non 
coopératifs ou de paradis fiscaux - nota bene sans que l'OCDE 
consulte notre pays préalablement - est inacceptable. La Suisse 
possède un réseau d'accords bilatéraux dense et respecte 
scrupuleusement ses engagements. Il faut résister aux pressions 
injustifiées et indéfendables d'autres États exercées sur la Suisse.
6. Dans sa politique étrangère, la Suisse doit se montrer plus 
ferme et présenter un front uni pour - comme les autres pays 
concurrents - se concentrer sur la défense des intérêts nationaux de 
notre place économique, sans s'éparpiller sur des questions 
secondaires. A l'échelle mondiale, les entreprises suisses 
représentent 2,4 millions d'emplois. Vu leur importance, il faut 
insister sur une implication appropriée et justifiée de la Suisse 
dans les processus de décisions internationaux.

Contact:

Gerold Bührer
Téléphone : 079 406 60 13

Pascal Gentinetta
Téléphone : 044 421 35 35

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