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economiesuisse

economiesuisse - Bon signal, mais mise en oeuvre trop hésitante
Réaction d'economiesuisse aux décisions du Conseil fédéral relatives au frein à l'endettement

Zürich (ots)

economiesuisse soutient la volonté du Conseil
fédéral d'étendre le frein à l'endettement aux dépenses 
extraordinaires. Cette mesure est nécessaire. Il sera ainsi possible 
d'entraver l'une des dernières mais importantes sources 
d'endettement.
La Fédération des entreprises suisses salue par ailleurs 
l'intention du gouvernement de soumettre aussi les assurances 
sociales à un mécanisme financier contraignant. Elle regrette 
toutefois qu'il n'en ait pas esquissé les implications concrètes. Les
milieux économiques avaient fait connaître leurs vues à ce sujet dans
le cadre de la consultation sur le frein à l'endettement. Leur projet
prévoit, dans un premier temps, de transposer le frein à 
l'endettement dans les assurances sociales via la loi sur les 
finances de la Confédération. Dans un deuxième temps, il s'agirait de
définir des solutions adaptées aux différentes assurances sociales. 
La règle de financement durable devait permettre de maîtriser 
l'évolution des dépenses sociales et de poser des bases d'un 
fonctionnement sain et équilibré de l'Etat.
En annonçant aujourd'hui son intention de n'examiner la mise en 
place d'un mécanisme financier que dans le cadre de futurs projets de
réformes des assurances sociales - plutôt que d'en poser la première 
pierre dans la révision actuelle de la loi sur les finances fédérales
- le Conseil fédéral temporise. Il reviendra au Parlement de faire 
preuve de plus d'esprit d'initiative.
Au niveau budgétaire, l'augmentation constante des dépenses des 
assurances sociales évince déjà d'autres tâches importantes, comme la
formation ou les transports. En 1990, les dépenses sociales de la 
Confédération représentaient près de 22 % de l'ensemble des dépenses,
alors qu'elles dépassaient les 31 % en 2007. Compte tenu de 
l'évolution démographique, cette tendance se poursuivra si rien n'est
fait. L'accomplissement de tâches centrales de l'Etat sera de plus en
plus remis en questions 31 % en 2007. Cette tendance se poursuivra si
rien n'est fait. L'accomplissement de tâches centrales de l'Etat sera
de plus en plus remis en question.

Contact:

Martin Kaiser
Téléphone : 044 421 35 07 et 079 797 15 52

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