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economiesuisse - TVA : coup d'envoi d'une réforme favorable à l'économie
Réaction d'economiesuisse à la publication du message du Conseil fédéral

Zürich (ots)

economiesuisse salue la publication par le Conseil
fédéral du message en faveur d'une réforme de la taxe sur la valeur 
ajoutée (TVA). Le gouvernement soumet au Parlement un projet bien 
ficelé. Ce texte comporte, dans sa première partie, des mesures 
soulageant les entreprises et, dans la deuxième, une simplification 
générale et une contribution supplémentaire à la croissance 
économique. Le Conseil fédéral pose ainsi les jalons d'une TVA 
remodelée et nettement améliorée.
La révision fondamentale de la loi sur la TVA contient des 
allègements en faveur des entreprises réclamés de longue date par les
milieux économiques. Figurent ainsi dans le projet la réduction 
massive des prescriptions formelles, la révision du mécanisme de 
déduction de l'impôt préalable et l'amélioration de la sécurité 
juridique. La position des contribuables vis-à-vis de 
l'administration devrait aussi en sortir renforcée et les procédures 
s'en trouver accélérées. D'une manière générale, la nouvelle loi est 
plus compréhensible et mieux conçue. A l'avenir, une attention 
particulière devra être accordée aux préoccupations des entreprises.
L'introduction d'un taux unique plus bas, associée à la 
suppression d'un grand nombre d'exceptions fiscales, va dans la bonne
direction. La simplification radicale de la TVA est non seulement le 
moyen le plus efficace de soulager l'économie, mais c'est aussi une 
manière de favoriser la croissance et la prospérité. L'économie 
s'oppose par ailleurs à un relèvement supplémentaire et permanent du 
taux de TVA motivé par des raisons de politique sociale. Ce 
prélèvement n'est pas justifié et il représenterait une nouvelle 
hausse d'impôt destinée à durer.
La nécessité de réformer la TVA est incontestée. Dans sa forme 
actuelle, elle pèse lourdement sur l'économie. Taxe occulte, coûts de
perception élevés et distorsions de concurrence coûtent chaque année 
des milliards aux entreprises. La TVA est en outre un impôt sur la 
consommation prélevé non pas par l'Etat, mais par les entreprises. 
Celles-ci ne sont nullement dédommagées et elles assument la totalité
du risque, ce qui n'est pas acceptable.

Contact:

Christoph Schaltegger
Téléphone : 044 421 35 09, 076 340 99 65
christoph.schaltegger@economiesuisse.ch

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