08.09.2005 – 10:40

economiesuisse

Approvisionnement en électricité : l’économie refuse un menu indigeste

Zurich (ots)

Une large alliance de l’économie, composée de

economiesuisse
le Groupement d’intérêts des industries à consommation intensive 
d’énergie (IGEB)
la SSIC Chemie Pharma Schweiz
Swissmem, l’industrie des machines, des équipements électriques et 
des métaux
la Fédération Textile Suisse

fait appel au Conseil national et au Conseil des Etats afin qu’ils 
adaptent de manière beaucoup plus marquée le projet actuel de loi 
sur l’approvisionnement en électricité aux besoins de l’économie. Le 
projet soumis au Conseil national à la session d’automne 
entraînerait de nombreux inconvénients et des coûts supplémentaires. 
La sécurité de l’approvisionnement ne serait pas améliorée pour 
autant et les avantages attendus de l’ouverture du marché 
resteraient inattaignables.

Contre-projet de l’économie à une loi sur le marché de l’électricité 
Les associations économiques soumettent au Parlement un contre- 
projet rédigé de toutes pièces de loi sur le marché de l'électricité 
(LME). Les principaux points de ce projet sont les suivants:

1. Ouverture intégrale du marché de l’électricité conforme aux 
projets de l’UE: insertion de la plateforme énergétique suisse dans 
le marché intérieur européen; ouverture pour tous les consommateurs 
conformément à ce qui est prévu dans l'UE.

2. Prix du réseau plus avantageux sur une base comparative 
(benchmarking) et une réglementation des incitations: achat 
d'électricité à des prix plus favorables, notamment pour l'industrie 
et les PME, incitations financières pour les exploitants de réseaux 
efficaces et sûrs.

3. Marché de l’électricité favorable à l'économie: éviter les 
prescriptions inutiles susceptibles de pousser les prix à la hausse, 
pas de subventions croisées ni de nouveaux prélèvements (taxe de 
surveillance). Pas de charge supplémentaire pour l’économie sous 
forme de programmes de subventionnement coûtant des milliards.

4. Organe de régulation restreint et indépendant, décisions 
seulement dans les cas de litige: pas de gonflement de l’appareil 
d’Etat; décisions passant exclusivement par les prix du réseau 
lorsqu’aucun accord ne peut être obtenu en cas de litige.

Ce projet de LME est beaucoup plus clair et transparent que les 
trois projets contenus dans le paquet actuel, à savoir : 1 
modification de la loi sur l’électricité concernant le commerce 
transfrontalier, 2 loi sur l’approvisionnement en électricité, 3 
modification de la loi sur l’énergie. Le projet de LME contient des 
dispositions concernant le commerce transfrontalier et l’intégration 
dans le marché européen de l’électricité. Une nouvelle extension de 
l’encouragement des énergies renouvelables allant au-delà de la 
réglementation généreuse actuelle (15 centimes/kWh de courant 
injecté) selon le projet 3 est rejetée. La séparation en trois 
projets distincts est donc superflue.

La deuxième Chambre devra sérieusement remanier le projet Sur la 
base du projet actuel, il n’y a plus, au grand regret de l’économie, 
de possibilités de corriger le tir lors des délibérations du Conseil 
national à la session d’automne. Du point de vue de l’économie, il 
appartiendra donc au Conseil des Etats, deuxième Chambre 
délibérante, et à sa commission de le remanier de fond en comble.

Pour tous renseignements complémentaires :
economiesuisse: Herr Urs Näf, Issue Manager Energie und Umwelt, Tel. 
044 421 35 35
IGEB: Herr Max Fritz, Geschäftsführer, Tel. 044 266 99 27
SGCI: Herr Richard Gamma, Tel. 044 368 17 24
Swissmem: Herr Walter Müller, Ressort Umwelt und Energie, Tel. +41 
44 384 48 66
TVS: Herr Manfred Bickel, Tel. 071 274 90 98

Sur Internet sous www.economiesuisse.ch (en allemand seulement):
Projet de loi sur le marché de l’électricité LME

Zurich, le 8 septembre 2005