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economiesuisse - Concurrence fiscale internationale: la Suisse toujours plus sous pression

Zurich (ots)

La compétition internationale entre sites
économiques a eu pour effet d'intensifier la concurrence fiscale.
L'optimisation des espaces fiscaux nationaux libres se poursuit,
comme le montre une étude comparative d'economiesuisse dans le
domaine fiscal portant sur 21 pays de l'OCDE et une sélection de pays
de l'Est. C'est pourquoi la Fédération des entreprises suisses
demande que notre pays mène une stratégie offensive s'il ne veut pas
continuer de perdre du terrain.
La position fiscale de la Suisse de plus en plus menacée
La Suisse ne peut plus se contenter de défendre ses avantages
fiscaux existants. Car, en matière de fiscalité, l'environnement
international est très dynamique et il évolue rapidement. La
situation fiscale suisse, encore relativement bonne dans certains
secteurs, ne doit pas faire illusion; la tendance est très
préoccupante. Vu la propension accrue aux réformes observable dans
les pays qui nous entourent, notamment en Irlande, en Autriche et
dans les nouveaux pays de l'Est, la politique fiscale suisse est de
plus en plus mise sous pression.  En matière d'impôts, notre pays
doit continuer de se mesurer aux meilleurs. Il doit donc prendre
l'offensive pour affronter des conditions-cadre internationales qui
se sont modifiées, afin d'améliorer son attrait fiscal par des
solutions novatrices. Il en aurait les moyens.
L'étude met en évidence la dynamique internationale en matière de
réformes fiscales
L'étude publiée ce jour par economiesuisse sous le titre
"Dynamique fiscale et concurrence internationale - comparaison des
principales réformes et implications pour la Suisse" donne de façon
systématique un aperçu synoptique comparatif des principales
évolutions internationales en matière de politique fiscale et
présente les réformes en cours. Il ne s'agit pas de présenter une
réorientation fondamentale de la politique fiscale poursuivie par les
milieux économiques. L'étude s'attache plutôt à présenter
objectivement l'évolution internationale et montre où existent des
champs d'intervention dans le système fiscal suisse. Les faits qui
s'en dégagent peuvent être exploités à temps pour donner une
impulsion aux mesures indispensables. En particulier en ce qui
concerne la réforme à venir de l'imposition des sociétés, mais aussi
d'autres mesures, l'étude montre la nécessité générale de réforme en
Suisse dans le domaine fiscal. 
   Les points faibles du système fiscal suisse
Le système fiscal suisse est le résultat d'une évolution
historique. S'il présente toujours certains points forts reconnus, il
a en même temps de nombreuses faiblesses. Avec l'amélioration de la
mobilité et l'interpénétration économique croissante, la perte
progressive d'avantages de politique fiscale combinée à des défauts
persistants menace de produire des inconvénients majeurs au plan
concurrentiel.  L'étude dégage des tendances internationales
importantes pour l'ensemble du système fiscal ainsi que pour
certaines catégories d'impôts. Elle peut constituer une base
substantielle en vue d'un nécessaire débat posé sur l'orientation de
la politique fiscale. Les conclusions situent la Suisse dans son
environnement fiscal international. Il en ressort qu'agir s'impose.
Par la même occasion, l'étude actualise les attentes présentées par
l'économie en 2000 dans son Concept fiscal.
economiesuisse lance un appel à l'action
Seule une politique fiscale et financière durable peut assurer la
croissance et la prospérité à long terme et garantir ainsi
l'équilibre social et la cohésion nationale. Au vu de
l'intensification de la concurrence internationale, il serait
irresponsable que la Suisse n'agisse pas. C'est pourquoi
economiesuisse demande en particulier
  • d'opter, dans la réforme de l'imposition des sociétés qui s'annonce, pour un modèle qui maximise l'effet de croissance dans l'intérêt des PME et de l'économie générale;
  • de prendre à temps toutes les mesures nécessaires pour assurer la compétitivité de notre place financière et des entreprises actives sur le plan international;
  • d'aménager la TVA de manière à réduire la charge administrative de prélèvement et les distorsions et à éviter des hausses nuisibles de cet impôt.
Kontact:
Pascal Gentinetta
economiesuisse
Tel. +41/44/421'35'35
economiesuisse
Verband der Schweizer Unternehmen
Hegibachstrasse 47
Postfach
CH-8032 Zürich
Tel.      +41/1/421'35'35
Fax       +41/1/421'34'34
Internet: http://www.economiesuisse.ch

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