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16.05.2001 – 11:10

Administration fédérale des douanes (AFD

Contrebande au détriment de l'UE et accords bilatéraux

Berne (ots)

Les futures négociations entre la Suisse et l'UE sur
la lutte contre l'escroquerie n'ont aucune relation directe avec les
accords bilatéraux. C'est pourquoi un retard dans la ratification de
ces accords en raison du dossier de négociations en suspens dans le
domaine de la lutte contre l'escroquerie ne pourrait pas être
justifié.
La fraction sociale-démocrate aux Chambres avait demandé au
Conseil fédéral des renseignements pour savoir s'il était conscient
que, pour la ratification des accords bilatéraux, il était nécessaire
d'obtenir non seulement les décisions de chacun des Etats membres de
l'UE, mais également, en fin de compte, celles de la Commission
européenne et du Conseil européen. Elle lui demandait en outre si
l'absence de sanction en matière d'escroquerie douanière était
quelque chose d'aussi essentiel pour lui permettre de mettre en
danger la ratification des accords bilatéraux.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral écrit qu'il savait
pertinemment que la ratification des accords bilatéraux nécessitait
aussi bien des décisions des Etats membres de l'UE que de la
Commission UE (accord sur la recherche) et du Conseil. Il faut
empêcher la contrebande organisée de cigarettes, commise en partie
aussi à partir de la Suisse. Le Conseil fédéral s'est déjà déclaré
maintes fois disposé à engager des négociations avec l'UE sur la
lutte contre la contrebande. Des entretiens exploratoires ont été
menés ces derniers mois à ce sujet. Toutefois, les futures
tractations n'ont aucune relation directe avec les accords
bilatéraux. C'est pourquoi un retard dans la ratification de ces
accords en raison du dossier de négociations en suspens dans le
domaine de la lutte contre l'escroquerie ne pourrait pas être
justifié.

Contact:

Hermann Kästli, Administration fédérale des douanes,
tél. +41 31 322 65 03

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)31 322 60 33
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