27.10.2004 – 10:07

Bundesamt für Strassen ASTRA

ASTRA: Le permis de conduire sera délivré à l’essai

Berne (ots)

A partir du 1er décembre 2005, toute personne
sollicitant un premier permis de conduire de la catégorie A 
(motocycles) ou B (voiture de tourisme) le recevra, après avoir 
réussi l’examen, pour une période probatoire de trois ans. Ce n’est 
qu’après un cours de formation complémentaire qu’il en obtiendra un 
de durée illimitée. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté les 
dispositions nécessaires à la mise en œuvre, par les cantons, de la 
révision de la LCR du 14 décembre 2001. Les élèves conducteurs qui 
auront réussi l’examen pratique recevront leur permis à l’essai pour 
trois ans. Pour en obtenir un de durée illimitée, ils devront suivre 
une formation complémentaire. Par ailleurs, un régime de sanctions 
sévères leur sera appliqué durant la période probatoire.

Infractions punies sévèrement durant la période probatoire

Le premier retrait du permis de conduire prolongera la période 
probatoire d’une année. En cas de récidive, son auteur se verra 
interdire la conduite d’un véhicule. En ajoutant aux pièces usuelles 
l’expertise émise par un service reconnu de psychologie du trafic, 
confirmant son aptitude à conduire et datant de trois mois au 
maximum, il devra demander un nouveau permis d’élève conducteur, qui 
pourra être établi au plus tôt une année après l’infraction commise.

Formation complémentaire obligatoire

Si les jeunes conducteurs novices sont davantage exposés aux 
accidents, c’est plus parce qu’ils se surestiment et qu’ils prennent 
des risques accrus que par manque de technique de conduite. En 
conséquence, la formation complémentaire ne consiste ni en des 
leçons données par un moniteur d’auto-école, ni en des exercices 
techniques. Plutôt que d’apprendre à maîtriser des situations 
limites grâce à une habileté acquise, il s’agit de savoir les 
prévenir. Une place plus large sera par ailleurs accordée à la 
conduite écologique et conviviale. Les cours seront dispensés en 
groupes, par des animateurs spécialement formés, et ne seront 
reconnus que s’ils sont mis sur pied par des organisateurs agréés au 
niveau cantonal. Ils coûteront à peu près l’équivalent de huit 
leçons d’auto-école.

Premier jour du cours à suivre dans les 6 mois à compter de 
l’obtention du permis de conduire

Le premier jour sera consacré à la prise de conscience, par chacun, 
de ses propres aptitudes et à la gestion des risques. Des analyses 
d’accidents serviront à en étudier d’une part les causes et d’autre 
part les conséquences financières, sociales et juridiques (mesures 
administratives et pénales). Sur une aire inaccessible aux autres 
véhicules, les participants auront en outre l’occasion de découvrir 
concrètement et sans danger pourquoi ils ne devraient pas se mettre 
dans des situations périlleuses et comment ils peuvent les éviter. 
Ils suivront cette première journée au plus tard six mois après 
avoir obtenu leur permis à l’essai. En effet, la fréquence des 
accidents causés par les nouveaux conducteurs est particulièrement 
élevée à ce moment-là.

« Course de feedback » pour améliorer l’évaluation personnelle

Le second jour, chaque participant effectuera une course dite de 
feedback, accompagné par l’animateur et d’autres candidats. A 
l’issue de ces parcours, les accompagnateurs feront part de leurs 
impressions sur le style de conduite. Le conducteur aura ainsi la 
possibilité de comparer sa propre évaluation avec les remarques 
critiques émises généralement par des gens du même âge et sera ainsi 
plus disposé à faire coïncider son appréciation personnelle et celle 
des autres. La journée sera également mise à profit pour approfondir 
les connaissances que les participants ont acquises lors de la 
première phase en matière de conduite écologique et économique.

Conséquence de la non-participation à la formation complémentaire 
obligatoire

La formation complémentaire doit en principe être suivie durant la 
période probatoire de trois ans. Exceptionnellement – en cas de 
maladie par exemple – elle peut l’être dans un délai supplémentaire 
de trois mois. Passée cette limite, l’obtention d’un permis de 
conduire de durée illimitée est caduque et il convient de faire une 
nouvelle demande de permis d’élève conducteur. Toute personne 
conduisant un véhicule automobile après l’échéance de son permis à 
l’essai et sans être au bénéfice d’une formation complémentaire sera 
punie pour avoir conduit sans autorisation. En outre, elle devra 
patienter au moins six mois à compter de la date de l’infraction 
avant de pouvoir obtenir un nouveau permis d’élève conducteur.

Renforcement de la sécurité routière

Statistiquement, les accidents de la route frappent davantage les 
conducteurs qui ont entre 20 et 24 ans que leurs aînés. Ils 
constituent même la première cause de la mortalité des 18 à 24 ans. 
Les conditions plus rigoureuses prévues pour l’obtention du permis 
de conduire de durée illimitée contribueront efficacement à réduire 
le nombre de victimes parmi les jeunes conducteurs novices.

DETEC    
Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication

Service de presse et d’information

Renseignements : 
Office fédéral des routes, service d’information, tél. 031 324 14 91