Alle Storys
Folgen
Keine Story von ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband mehr verpassen.

ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

ASTAG se réjouit du secours des associations faîtières pour combattre l'augmentation de la RPLP

Berne (ots)

C'est avec un grand plaisir que l'Association suisse
des transports routiers ASTAG a pris connaissance du fait que les
trois associations faîtières Economiesuisse, l'Union suisse des arts
et métiers et l'Union suisse des paysans combattent manifestement  de
manière concertée une nouvelle augmentation de la RPLP au 1er janvier
2008. L'ASTAG demande par conséquent de son côté encore une fois au
Conseil fédéral  de prendre en considération les besoins légitimes de
l'économie suisse et de renoncer à une nouvelle augmentation. Cela se
justifie notamment par le fait que, selon les études les plus
récentes du DETEC, la taxe poids lourds ne va de toute évidence
jamais permettre de transférer le trafic de transit de la route au
rail et que cette taxe est par conséquent une mesure purement
fiscale.
Le Conseil fédéral ayant jusqu'à présent toujours voulu maintenir
sans restrictions l'augmentation de la RPLP prévue au 1er janvier
2008, qui repose sur des motifs purement financiers, les trois
associations faîtières Economiesuisse, l'Union suisse des arts et
métiers et l'Union suisse des paysans ont adressé maintenant au
Conseil fédéral des prises de position  très claires. Elles demandent
sans équivoque au gouvernement de notre pays de renoncer à la
nouvelle augmentation de la taxe poids lourds prévue. Cette taxe, qui
rapporte aujourd'hui déjà à la Confédération un montant annuel de
plus de 1,4 milliards de francs, ne contribuant de toute évidence pas
à transférer le trafic de transit de la route au rail, comme on
l'avait souhaité, les associations économiques concernées pensent
qu'une nouvelle augmentation de cette charge n'est pas justifiée et
ce d'autant moins qu'elle grèverait principalement l'économie et les
citoyens suisses.
Augmentation juridiquement contestable - les démarches sont
examinées
L'ASTAG soutient cette revendication d'autant plus que la
légitimité juridique de la nouvelle augmentation n'est pas acquise
sans réserves :
1. Selon les dispositions juridiques de la Constitution, de la Loi
sur la taxe poids lourds et de l'Accord sur les transports
terrestres, les tarifs de la RPLP sont liés à des conditions très
claires. Le seuil maximal de toute augmentation est dicté par les
coûts externes non encore couverts du trafic des poids lourds par la
route.
2. Pour calculer les coûts externes, les milieux scientifiques,
administratifs et politiques n'ont jusqu'ici pas réussi à se mettre
d'accord sur un modèle universellement reconnu. Selon les documents
officiels, le trafic des poids  lourds par la route a payé en 2003
déjà 93 pour cent de ses coûts externes. Suite à l'augmentation de la
RPLP en 2005, le degré d'autonomie financière est passé entre-temps à
100 pour cent (cf. tableau).
3. Compte tenu de la baisse des effectifs de véhicules à fortes
émissions, des incertitudes quant à la définition des coûts externes,
de la possibilité de prendre en considération aussi des avantages
externes et des valeurs d'émissions en baisse depuis des années, il
est inadmissible d'imputer constamment au trafic des poids lourds par
la route de nouveaux coûts externes. 4. En quintessence, le degré
d'autonomie financière actuel et le manque de consensus sur les coûts
externes ne permettent pas de continuer à renchérir la RPLP comme
compte le faire le Conseil fédéral. Dans une optique juridique, il
n'existe plus de marge de manoeuvre pour une nouvelle augmentation de
cette redevance.
Indépendamment de cela, l'ASTAG va vérifier dans les mois à venir
sur le plan interne de l'association les démarches ultérieures à
déployer. Elle demande au Conseil fédéral de non seulement réexaminer
rigoureusement la politique de transfert pratiquée jusqu'à présent,
mais aussi et surtout les projets de transports publics. Compte tenu
des nouvelles tendances, la nécessité de financer encore davantage
que par le passé le développement de l'infrastructure ferroviaire par
les recettes en provenance de la taxe poids lourds semble très
contestable. Dans le cadre de la consultation en cours sur le
développement des grands  projets ferroviaires (vue d'ensemble FTP),
il faut par conséquent aussi envisager de nouveaux modèles de
financement, respectivement d'éventuelles mesures d'économie.

Contact:

Association suisse des transports routiers ASTAG
Michael Gehrken
Weissenbühlweg 3
3007 Berne
Tél.: +41/31/370'85'24

Weitere Storys: ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Weitere Storys: ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
  • 20.03.2007 – 09:30

    ASTAG et associations agricoles: action d'information commune

    Berne (ots) - L'Association suisse des transports routiers et les délégués de l'agriculture se sont rencontrés en marge de la session à Berne pour un entretien. Ce dernier a eu pour objet les récentes critiques selon lesquelles les paysans effectuent de plus en plus souvent des transports illégaux avec des véhicules agricoles. Dans le cadre d'une action concertée, l'ASTAG, l'Union suisse des paysans ...

  • 20.02.2007 – 10:33

    Politique de transfert: L'ASTAG propose 10 mesures

    Bern (ots) - L'Association suisse des transports routiers ASTAG partage l'avis des auteurs de l'initiative des Alpes que la politique de transfert pratiquée jusqu'à présent a manqué son but. Cela doit principalement être attribué aux mesures mises en oeuvre jusqu'ici qui ont défavorisé en priorité le trafic intérieur au lieu de provoquer un transfert du trafic de transit. Pour réussir la politique de ...