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ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

ASTAG: Pas d'augmentation de la RPLP aux dépens de l'économie suisse pour de simples raisons de politique financière

Berne (ots)

Dans la procédure de consultation consacrée à la
RPLP 2008, l'Association suisse des transports routiers ASTAG s'est
prononcée dans sa prise de position  contre une nouvelle augmentation
de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations.
Il faudrait le cas échéant examiner si la mesure envisagée est
légale. De plus, l'ASTAG critique le fait que ce sont les camions de
la norme EURO 3 qui soient les plus lourdement frappés par les deux
variantes proposées par l'Office fédéral des transports (OFT), bien
que la durée d'amortissement de ces véhicules moderne ne soit de loin
pas encore écoulée et que ces véhicules soient à moyen terme engagés
notamment dans les transports intérieurs. L'ASTAG continue par
ailleurs à plaider pour le transfert des transports : elle ne
comprend pas pourquoi l'OFT ne veut augmenter dans la variante
privilégiée par la Confédération le prix du transit d'une frontière à
l'autre qu'à 362 francs (au lieu de profiter de la possibilité de
l'augmenter aux 380 francs).
Dans la consultation de l'Office fédéral des transports pour
adapter la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux
prestations (RPLP) au 1er janvier 2008, l'ASTAG a signalé qu'elle ne
saurait accepter une nouvelle augmentation. Compte tenu des comptes
de transport et de frais d'infrastructures les plus récents, qui font
toujours état d'un degré d'autonomie financière croissante du trafic
de marchandises par la route, il conviendrait notamment d'examiner
d'abord si la mesure prévue est légale. Selon les dispositions
légales, on ne doit en effet envisager une augmentation de la RPP que
dans la mesure où le trafic des  poids lourds occasionne encore des
coûts quelconques à la collectivité.
Pas de déclassement avant l'écoulement du délai d'amortissement!
Mais ce qui irrite le plus l'ASTAG, c'est le fait que dans les
deux variantes proposées par le Conseil fédéral, ce sont notamment
les véhicules utilitaires de la norme EURO 3 qui doivent être grevés
d'une augmentation massive de la redevance. La majoration prévue est
ici de 20, respectivement 22 pour cent, alors que l'OFT ne prévoit
pour le trafic de transit qu'un renchérissement minimal. On néglige
manifestement le fait que la plupart des camions EURO-3 actuellement
engagés n'ont été admis à la circulation qu'entre 2001 et 2006 et que
de nombreux fabricants les ont même livrés encore plus tardivement;
leur durée d'amortissement de 8 à 12 ans en moyenne est  donc loin
d'être écoulée. Pour des raisons de sécurité du droit et
d'investissement et parce que notre économie nationale en pâtirait,
on ne saurait tout bonnement admettre que la norme EURO 3 soit
reléguée aujourd'hui déjà dans une catégorie de redevance plus
coûteuse.
Ne faisons pas de la RPLP un outil de la politique financière!
En guise de solution, l'ASTAG demande par conséquent de renoncer
complètement à l'adaptation de la redevance ou, si le Conseil fédéral
devait persister à la demander, d'attendre jusqu'à 2012 pour le
déclassement et de chercher une solution modérée pour la catégorie
EURO 3. D'ici là, les mêmes catégories devront être conservées avec
des taux plus élevés.
Il est par ailleurs totalement inadmissible que dans les documents
de consultation, l'augmentation soit justifiée par les prescriptions
budgétaires de la Confédération; la RPLP, qui était à l'origine un
instrument de la politique environnementale, ne doit pas être
utilisée abusivement à des fins de politique financière.
Avec sa prise de position, l'ASTAG ne cherche par ailleurs pas à
remettre en question le transfert des transports de la route au rail,
tel que le prescrit l'article 84 de la Constitution fédérale pour le
trafic de transit proprement dit d'une frontière à l'autre. L'ASTAG
continue à plaider en faveur du transfert du trafic de transit
traversant les Alpes. Mais une fois de plus, l'augmentation proposée
est exclusivement aux dépens du trafic intérieur et grève par
conséquent l'ensemble de l'économie suisse.

Contact:

Association suisse des transports routiers ASTAG
Michael Gehrken
Weissenbühlweg 3
3007 Berne
Tél. +41/31/370'85'70

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