Alle Storys
Folgen
Keine Story von Eidg. Zollverwaltung mehr verpassen.

Eidg. Zollverwaltung

ezv: RPLP: à partir de 2005, la douane effectuera également des contrôles mobiles

Berne (ots)

14 déc 2004 (AFD) La douane suisse agit contre la
fraude dans le domaine de la redevance sur le trafic des poids 
lourds liée aux prestations (RPLP). Dès le début du mois de janvier, 
des équipes RPLP effectueront des contrôles mobiles sur l'ensemble 
du réseau routier suisse. Les camions ne devront en l'occurrence pas 
être arrêtés.
Différents systèmes de contrôle sont utilisés afin de lutter contre 
la fraude dans le domaine de la RPLP. C'est ainsi que, au cours des 
dernières années, 21 stations automatiques de contrôle ont été 
installées sur les routes nationales. Sur les autres routes, la 
police examine les paramètres RPLP des camions au cours des 
contrôles du trafic qu'elle effectue à l'intérieur du pays. Pour sa 
part, la douane effectue des contrôles lors du dédouanement en 
frontière.
A partir de l'année prochaine, la douane procédera en complément à 
des contrôles mobiles sur l'ensemble du réseau routier. Lors de ces 
contrôles, on pourra par exemple vérifier si la remorque est 
correctement déclarée ou si des chauffeurs étrangers parcourent un 
kilométrage plus élevé que celui qu'ils annoncent à la frontière. 
L'avantage de ces nouveaux contrôles réside dans le fait que les 
poids lourds ne devront plus être arrêtés.
Les infractions impliquant des détenteurs de véhicules étrangers 
seront réprimées à la frontière. Quant aux infractions concernant 
des véhicules suisses, elles seront signalées aux autorités 
cantonales compétentes.
Renseignements: Erich Burkhalter, Direction générale des douanes, 
tél. 031/323 07 82
Administration fédérale des douanes AFD
Direction générale des douanes
Monbijoustrasse 40
CH-3003 Berne 
http://www.douane.admin.ch

Weitere Storys: Eidg. Zollverwaltung
Weitere Storys: Eidg. Zollverwaltung
  • 18.11.2004 – 13:12

    ezv: Octobre 2004 : le commerce extérieur poursuit sur sa lancée

    Berne (ots) - 18 nov 2004 (AFD) Avec deux jours ouvrables en moins, le commerce extérieur suisse d'octobre 2004 a viré au rouge. Après correction de cette différence, on constate, dans les deux directions du trafic, une poursuite de la forte croissance des neuf premiers mois, tout au moins en valeur. Le renchérissement a pesé sur la progression réelle de l'importation. Avec 1,2 milliard de francs, ...

  • 21.10.2004 – 09:43

    ezv: Neuf premiers mois 2004: meilleur résultat du commerce extérieur depuis quatre ans

    Berne (ots) - 21 oct 2004 (AFD) Profitant d'une conjoncture internationale favorable et d'une demande intérieure en hausse, le commerce extérieur de la Suisse a enregistré son meilleur résultat depuis quatre ans. http://www.zoll.admin.ch/f/aussen/presse/09-04-f.pdf Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des douanes Monbijoustrasse ...

  • 21.09.2004 – 09:02

    ezv: Août 2004: croissance à deux chiffres pour le commerce extérieur

    Berne (ots) - 21 sep 2004 (AFD) Le commerce extérieur de la Suisse a vigoureusement progressé en août 2004. La crois-sance dans les deux directions du trafic se chiffre à un dixième après correction du nombre de jours ouvrables (le mois sous revue en a compté deux de plus qu'août 2003). Communiqué de ...