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Office fédéral de l'aviation civile

Nouvelles concessions pour les aéroports de Genève et Zurich

Berne (ots)

Le 31 mai 2001, le Département fédéral de
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
(DETEC) octroiera de nouvelles concessions d'exploitation aux
aéroports de Genève et Zurich. D'une durée de validité de cinquante
ans, elles prendront effet le 1er juin 2001. Une concession oblige
l'exploitant d'un aéroport à mettre à la disposition des usagers
l'infrastructure nécessaire et lui confère par ailleurs le droit de
prélever des taxes pour couvrir ses prestations. Par contre, la
concession ne comporte aucune disposition sur les futures modalités
opérationnelles de l'aéroport. Elles font l'objet du règlement
d'exploitation.
Les deux aéroports de Genève et Zurich jouent un rôle important
dans la politique suisse des transports en tant que grandes
plates-formes aéroportuaires nationales du trafic aérien
international. Leur fonction principale qui consiste à relier la
Suisse au réseau de transport aérien mondial doit être préservée. Le
législateur a tenu compte de l'importance de cet élément en fixant à
50 ans la durée de validité des concessions. Les deux aéroports
seront ainsi en mesure de remplir leur fonction conformément aux
objectifs du développement durable.
Les concessionnaires - en l'occurrence la Société de l'Aéroport
International de Genève (AIG) et Unique Flughafen Zürich AG - sont
autorisés à exploiter l'aéroport à titre commercial et, en
particulier, à prélever des taxes. Ils ont l'obligation de le rendre
accessible à tous les aéronefs, sous réserve des restrictions
édictées dans le règlement d'exploitation, et de mettre à la
disposition des usagers une infrastructure répondant aux impératifs
d'une exploitation sûre et rationnelle. En revanche, l'organisation
de l'exploitation et de l'infrastructure ne fait pas l'objet de la
concession. Celle-là est définie par le concessionnaire dans un
règlement d'exploitation qui doit être approuvé par l'Office fédéral
de l'aviation civile (OFAC). Ce règlement régit tous les aspects
opérationnels de l'aéroport, notamment son organisation, ses heures
d'ouverture, les procédures d'approche et de décollage, l'utilisation
des installations aéroportuaires par les passagers, les aéronefs et
les véhicules terrestres ainsi que par les autres usagers. Il peut
être modifié en tout temps pendant la durée de validité de la
concession. Une procédure d'approbation des plans par le DETEC sera
requise si les modifications touchent l'infrastructure.
Nouveau règlement d'exploitation pour Genève; celui de Zurich est
pour plus tard
Parmi les conditions à satisfaire pour obtenir une concession
figure l'obligation pour l'exploitant d'établir un règlement
d'exploitation prouvant que la conformité de l'exploitation aux
exigences environnementales est assurée. Outre la concession
renouvelée par le DETEC, l'aéroport de Genève obtiendra son nouveau
règlement d'exploitation approuvé par l'OFAC. Le règlement permet
ainsi de poursuivre l'exploitation actuelle, jugée compatible avec
l'environnement.
La situation est différente à Zurich. En effet, l'actuel règlement
d'exploitation conserve sa validité puisqu'il a fait l'objet d'une
étude d'impact sur l'environnement dans le cadre de la 5e étape de
construction. Un nouveau règlement tenant compte des impératifs
découlant de réglementations internationales n'est pas encore établi.
Suite aux résultats des négociations de Berlin du 23 avril 2001 et à
la modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit
(OPB), la direction de l'aéroport de Zurich peut élaborer une
nouvelle stratégie opérationnelle axée sur les valeurs de référence
arrêtées à cette occasion et sur les nouvelles valeurs limites fixées
par l'OPB.
Lors de leur rencontre de Berlin, MM. Moritz Leuenberger,
président de la Confédération, et Kurt Bodewig, ministre allemand des
transports, ont décidé de mettre en vigueur l'extension de
l'interdiction des vols de nuit au-dessus du sud de l'Allemagne au
début du mois de septembre 2001. Les adaptions opérationnelles qui en
découlent seront couvertes par une modification de l'actuel règlement
d'exploitation. Voies de droit garanties
Tant la décision du DETEC portant sur l'octroi des concessions que
celle de l'OFAC relative aux règlements d'exploitation sont sujettes
à recours devant la Commission de recours du DETEC. Contrairement à
une opinion largement répandue en ce qui concerne l'aéroport de
Zurich, le futur règlement d'exploitation  pourra être attaqué par
voie de recours même si l'octroi de la concession ne l'a pas été. En
effet, l'octroi d'une concession et l'approbation d'un règlement
d'exploitation sont deux procédures juridiquement indépendantes.

Contact:

Pour la concession de l'aéroport de Zurich:
M. Adrian Nützli, chef de projet, Office fédéral de l'aviation
civile, tél. +41 31 325 98 33

Pour la concession de l'aéroport de Genève:
Mme Martine Bonassi, cheffe de projet, Office fédéral de l'aviation
civile, tél. +41 31 325 90 96