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Secrétariat d'Etat à l'économie

Septième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés

Berne (ots)

Les délégations de la Suisse et de l'Union
européenne (UE) se sont retrouvées le 10 juin à Bruxelles pour la
septième rencontre de négociation dans le domaine des produits
agricoles transformés. Le thème principal a été la compensation de la
différence de prix entre la Suisse et l'UE pour les produits
agricoles de base incorporés dans les produits agricoles transformés.
La délégation suisse était conduite par Willy Tinner, du
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), et celle de l'UE par Andreas
Menidiatis, de la Direction générale Entreprises de la Commission
européenne.
Les produits agricoles transformés font partie des quatre domaines
dans lesquels les négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE
ont débuté formellement en juillet 2001. L'objectif de la négociation
est d'actualiser le Protocole no 2 de l'Accord de libre-échange
Suisse - CE de 1972. Le Protocole no 2 révisé contiendra - outre
liste de produits en franchise de douane - une liste de produits
transformés pour lesquels la différence de prix des produits
agricoles de base incorporés (farine, beurre, poudre de lait, etc.)
entre l'UE et la Suisse peut être compensée lors de l'importation par
l'application de droit de douanes, respectivement lors de
l'exportation par des restitutions. Il s'agit de produits tels que le
chocolat ou les biscuits.
L'objet principal de la rencontre d'aujourd'hui a été le mécanisme
permettant d'établir cette compensation des prix. Sur cette question,
on a atteint un large accord sur les principes. Les travaux
continuent sur la bonne voie. Les délégations sont convenues de se
rencontrer à nouveau en juillet.

Contact:

Willy Tinner, Circulation internationale des marchandises et
politique d'origine
Tél. +41/31/324'09'06 ou
Bernhard Herold
Tél. +41/31/324'08'24

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