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Office fédéral des assurances privées

Surveillance des conglomérats

Berne (ots)

Schweiz. Finanzaufsichtsbehörden weiten ihre Aufsichtstätigkeit aus
L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et la
Commission fédérale des banques (CFB) vont renforcer leur activité de
contrôle des conglomérats financiers qui exercent une grande partie
de leur activité dans le domaine des assurances et qui détiennent des
participations dans le secteur bancaire et financier. Cette
initiative est inspirée du système de surveillance des consortiums
bancaires détenant des participations dans la branche des assurances,
que la CFB a conçu. Un concept de surveillance adéquat a été
développé au cours des deux dernières années; il doit être mis en
place progressivement au second semestre.
L'OFAP suivra le développement des conglomérats financiers suisses
au-delà des frontières de chaque secteur. En adoptant ce nouveau
système, l'OFAP abandonne la surveillance traditionnelle des
assurances privées exercée par une seule institution et se
positionne, à l'échelon international, à la pointe du développement
en matière de contrôle des assurances. Tous les consortiums suisses
de la branche des assurances qui détiennent des participations dans
le secteur bancaire et financier doivent se soumettre dès que
possible au contrôle des conglomérats exercé par l'OFAP. L'OFAP et la
CFB ont développé un concept adéquat en collaboration avec le Zurich
Financial Services Group. Leur modèle de surveillance sera
progressivement mis en application au cours du second semestre.
L'acquisition d'activités bancaires par des consortiums du secteur
des assurances en Suisse a, en partie, incité la CFB à concevoir,
conjointement avec l'OFAP, des méthodes de surveillance adaptées aux
groupes bancaires pour les appliquer aux principaux consortiums
suisses du secteur des assurances. Forte d'une expérience de
plusieurs années dans le domaine des conglomérats financiers qui
exercent une grande partie de leur activité dans le secteur bancaire
et financier et qui détiennent des participations dans la branche des
assurances (Groupe Crédit Suisse et assurances Winterthur), la CFB
assistera et conseillera l'OFAP lors de l'application des nouvelles
méthodes. Plus de deux années d'efforts intenses ont été nécessaires
pour atteindre ce but, et ce, indépendamment du débat relatif à
l'instauration d'un organe de contrôle intégré en Suisse.
L'OFAP aura la responsabilité principale de la surveillance des
consortiums de la branche des assurances qui détiennent des
participations dans le secteur bancaire et financier et la CFB
exercera une responsabilité partielle en matière financière. Les
directives comprennent essentiellement des règles relatives à la
solvabilité et l'organisation des groupes ainsi que la gestion et la
déclaration des risques. Dans l'exercice de leurs tâches, les
autorités de contrôle se référeront à la pratique en matière de
surveillance des banques suisses et pourront également consulter
davantage les sociétés de contrôle externes du groupe.

Contact:

Patrick Jecklin, Office fédéral des assurances privées,
tél. +41 31 325 01 65

Christopher J. McHale, Commission fédérale des banques,
tél. +41 31 322 69 25

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