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Ministère public de la Confédération

Nouveau substitut du procureur général de la Confédération

Berne (ots)

Représentants permanents du procureur général de la Confédération
dans les régions linguistiques confirmés dans leur charge
Mercredi, le Conseil fédéral a désigné le nouveau
substitut du procureur général de la Confédération en la personne de
Claude Nicati. Actuellement juge d'instruction à Neuchâtel, ce
juriste âgé de 43 ans prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril
2001. Il succède à Felix Bänziger, lui-même élu substitut du
procureur général du canton de Berne à la fin du mois d'octobre.
Au terme de sa scolarité obligatoire à Bienne, Claude Nicati,
originaire de Moudon et Lucens (VD), a étudié à l'Université de
Lausanne, où il a obtenu sa licence en droit en 1983, puis à
l'Université de Berne qui, en 1986, lui a décerné le brevet bernois
d'avocat. De 1986 à 1990, il a été suppléant du commandant et
conseiller juridique de la police municipale de Bienne. De 1990 à fin
1996, il a assumé, en qualité d'adjoint du commandant de la police
neuchâteloise, les fonctions de suppléant du commandant, de
conseiller juridique et d'officier de la police judiciaire. Depuis le
début de 1997, il revêt la charge de juge d'instruction du canton de
Neuchâtel.
Le parcours professionnel de Claude Nicati lui a permis d'acquérir
une vaste expérience dans les divers secteurs du droit pénal, de la
poursuite pénale et de la formation policière, ainsi qu'en matière de
relations publiques. Sur le plan militaire, il a par ailleurs dirigé,
en sa qualité d'auditeur du tribunal de division 1, la première
procédure ouverte en Suisse pour crimes de guerre au Ruanda. Il a
également pris part à d'autres procès contre des criminels de guerre
au Ruanda et en ex-Yougoslavie. Claude Nicati est marié et père de
trois enfants.
Réélection des représentants permanents du procureur général de la
Confédération dans les régions linguistiques
D'autre part, le Conseil fédéral a confirmé dans leurs fonctions
les actuels représentants du procureur général de la Confédération
dans les trois régions linguistiques. Ont été réélus pour la période
administrative 2001-2004, MM. Pius Schwager, procureur général
principal du canton de Thurgovie, pour la Suisse alémanique,
Jean-Marc Schwenter, procureur général du canton de Vaud, pour la
Suisse romande, et Luca Marcellini, procureur général du canton du
Tessin, pour la Suisse italienne. Conformément à la loi fédérale sur
la procédure pénale, le Conseil fédéral désigne, dans chaque région
linguistique, un représentant permanent du procureur général de la
Confédération pour les affaires pénales fédérales. Le procureur
général de la Confédération peut charger ses représentants de
soutenir en son nom l'accusation au cours de l'instruction
préparatoire ou des débats.

Contact:

Hansjürg Mark Wiedmer, porte-parole du Ministère public de la
Confédération, tél. +41 31 322 81 69.

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  • 18.12.2000 – 16:43

    Décision Parquet russe de suspendre la procédure Borodin et al."

    Madame, Monsieur, Berne (ots) - Le Procureur général de la Confédération, Monsieur Valentin Roschacher, fera une brève déclaration mardi 19 décembre 2000 à 9h30 dans la salle des journalistes du Palais fédéral en relation avec la récente décision du Parquet russe de suspendre la procédure contre "Borodine et consorts", dans le cadre de laquelle ...