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Office fédéral des étrangers

Renouvellement des contingents de main-d'oeuvre étrangère

Berne (ots)

Renouvellement des contingents de main-d'œuvre étrangère jusqu'à
l'entrée en vigueur de l'Accord sur la libre circulation des
personnes
Le Conseil fédéral fixe la réglementation sur les étrangers 
2001/2002
Le Conseil fédéral a décidé mercredi de renouveler
les nombres maximums concernant les travailleurs étrangers.
Applicables dès le 1er novembre 2001 durant une nouvelle période de
contingentement, ils deviendront caducs au plus tard lors de l'entrée
en vigueur de l'accord bilatéral entre l'UE et la Suisse.
Le Conseil fédéral a décidé de réduire de 22'000 à 19'000 le
nombre des autorisations de séjour à l'année. En revanche, les
contingents des séjours de courte durée (24'000) et des saisonniers
(88'000) demeurent inchangés. Les nombres maximums des séjours de
courte durée et des séjours à l'année ont été temporairement
augmentés au printemps 2001, en raison de la demande exceptionnelle
de travailleurs.
Au vu de l'évolution un peu incertaine de la situation sur le
marché du travail, les autorités cantonales fixeront des critères
restrictifs concernant l'admission des travailleurs étrangers. A cet
égard, le Conseil fédéral les invite à pratiquer une gestion
équilibrée et prospective des contingents. Comme jusqu'ici, les
autorisations initiales, notamment celles qui sont destinées aux
travailleurs des Etats non-membres de l'UE ou de l'AELE, se
limiteront aux personnes très qualifiées. Dès lors que la date
d'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des
personnes n'est pas encore connue, il y a lieu d'opérer une
planification sur toute la période de contingentement.
Modifications valables seulement après l'entrée en vigueur de
l'accord
La réglementation actuelle sur les étrangers est applicable
jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral. A partir de ce
moment-là, cette ordonnance sera remplacée par:
  • l'ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes avec la CE (OLCP), applicable aux ressortissants de l'UE;
  • l'ordonnance limitant le nombre des étrangers révisée (OLE), applicable aux ressortissants des Etats tiers.
Le Conseil fédéral a déjà adopté ces deux ordonnances le 
23 mai 2001.

Contact:

Kurt Rohner
Office fédéral des étrangers
Tél. +41 31 322 28 88
Internet: http://www.ejpd.admin.ch

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