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Office fédéral de la police

Contre les sites Internet à caractère pédophile

Berne (ots)

Le Conseil fédéral mise sur la coordination et la concertation avec
les cantons
Le Conseil fédéral est déterminé à engager des
efforts accrus, en collaboration avec les cantons, pour lutter contre
les délits commis à l'aide des systèmes d'information et de
communication, et en particulier contre la pornographie enfantine sur
l'Internet. Telle est la position qu'il a défendue dans ses réponses
à deux motions.
Les motions en question, déposées par la Commission des affaires
juridiques du Conseil national et par la conseillère nationale Regine
Aeppli Wartmann, mettent l'accent sur la nécessité de lutter de
manière plus efficace contre les activités criminelles dont les
enfants sont victimes, et notamment celles qui sont commises à l'aide
de l'Internet. Il est entre autres demandé au Conseil fédéral
d'engager des moyens appropriés pour lutter contre les sites Internet
à caractère pédophile et d'envisager l'attribution à la Confédération
des compétences d'enquête en la matière.
Un besoin reconnu
Le Conseil fédéral est conscient du fait que la Confédération doit
jouer un rôle actif dans la lutte contre la pornographie enfantine
sur l'Internet. Dans ce domaine, les enquêtes sont principalement du
ressort des autorités cantonales. Les médias rendent d'ailleurs
fréquemment compte de la mise au jour de réseaux pédophiles par les
cantons; preuve en est que les autorités de poursuite pénale
cantonales mènent une action efficace. L'Internet, ce moyen de
communication mondialement accessible et anonyme, a néanmoins permis,
au cours des dernières années, la diffusion à grande échelle (dans
des proportions jamais atteintes) de contenus pédophiles.
Dans ses réponses aux motions, le Conseil fédéral explique qu'il
appelle de ses voeux une coordination renforcée entre la
Confédération et les cantons pour contrer cette évolution. Il a
l'intention, conformément aux recommandations d'un groupe de travail,
de mettre sur pied, en collaboration avec les cantons, une cellule de
monitoring d'Internet pour rechercher systématiquement les contenus
pénalement répréhensibles. Une unité de clearing devra par ailleurs
être constituée, chargée de coordonner les procédures et de les
attribuer aux autorités de poursuite pénale compétentes. Pour la
création de tels instruments, il est nécessaire, dans l'intérêt de
l'efficacité de la poursuite pénale et afin d'éviter tout
recoupement, de tenir compte de la répartition des compétences et par
conséquent de travailler en collaboration étroite avec les cantons.
Conserver les avantages de la répartition des compétences
Le Conseil fédéral entend pour l'instant renoncer à un déplacement
des compétences d'enquête des cantons à la Confédération dans le
domaine de la cybercriminalité. Il ne veut pas compromettre le
système de lutte contre la pornographie enfantine qui est en place et
qui fonctionne, et voit dans la répartition des tâches entre les
autorités de poursuite pénale des avantages indéniables. La diffusion
d'images à caractère pédophile via Internet fait certes croître le
besoin de mesures étatiques, mais la poursuite pénale doit néanmoins
se concentrer sur la protection de l'intégrité de l'enfant. Dans la
majorité des cas, les atteintes à l'intégrité de l'enfant sont le
fait d'un proche. Ce sont donc à juste titre les autorités
cantonales, familières de l'environnement local et plus à même de
protéger l'enfant violenté, qui mènent l'enquête.
Au cours des années à venir, les autorités de poursuite pénale
fédérales feront l'objet d'un développement massif, ce afin de
pouvoir assumer les nouvelles compétences qui lui ont été attribuées
en matière de lutte contre le crime organisé, le blanchiment
d'argent, la corruption et la criminalité économique. L'attribution
de compétences supplémentaires à la Confédération en plein milieu de
ce processus à la fois ambitieux et exigeant pourrait non seulement
compromettre la mise en oeuvre du Projet d'efficacité, mais également
faire apparaître des brèches dans la lutte contre la pédophilie, car
il serait particulièrement difficile à la Confédération d'assumer les
besoins en personnel à long terme.

Contact:

Urs Bartetzko
Office fédéral de la police
Tél. +41 31 324 93 31

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