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Office féd. de la statistique

L'augmentation des coûts du système de santé a atteint 3,2%

Neuchâtel (ots)

L'augmentation des coûts du système de santé a
atteint 3,2% en 1999, passant de 40,3 à 41,6 milliards de francs.
Selon les estimations de l'Office fédéral de la statistique (OFS), la
part des coûts de la santé dans le produit intérieur brut (PIB) a
ainsi passé de 10,6% en 1998 à 10,7% l'année suivante. La nouvelle
loi sur l'assurance-maladie (LAMal), entrée en vigueur le 1er janvier
1996, a entraîné des changements dans le financement du système de
santé tandis que la progression globale des dépenses n'a pas changé
significativement pendant ces quatre dernières années.
La progression des coûts, qui atteint 3,2% en 1999, s'inscrit
légèrement en dessous de la moyenne de ces quatre dernières années.
La part des coûts de la santé mesurée au produit intérieur brut a
progressé de 10,6% en 1998 à 10,7% l'année suivante. Malgré la
stagnation plus ou moins marquée de l'économie dans les années
nonante, le volume de l'offre et la demande de prestations dans le
domaine de la santé ont poursuivi leur augmentation durant toute la
décennie. Notre pays continue donc à consacrer une part croissante de
ses ressources aux biens et services de santé.
Les coûts du système de santé ne doivent pas être confondus avec
ceux de l'assurance-maladie. Le système de santé comprend plusieurs
fournisseurs de soins dont les prestations ne sont en général pas
couvertes par la LAMal: institutions pour handicapés, dentistes,
psychothérapeutes, etc.. De plus, les hôpitaux et les établissements
médico-sociaux sont largement financés par les collectivités
publiques et le secteur privé. En fin de compte et après déduction
des participations aux frais des assurés, la LAMal ne contribue en
1999 qu'à hauteur de 32% dans le règlement de la facture totale du
système de santé.
Les causes de la progression des coûts
L'augmentation des coûts de la santé a des causes complexes et
multiples liées, d'une part, à l'offre et ,d'autre part, à la demande
de services de santé. Du côté de l'offre, on mentionnera le degré
croissant de professionnalisme et de technicité, l'augmentation du
nombre de médecins en pratique privée, ainsi que l'arrivée sur le
marché de nouveaux médicaments à prix élevés. Du côté de la demande,
le vieillissement démographique et l'amélioration de l'accès de
l'ensemble de la population à des soins de qualité contribuent
également à ces augmentations.
La LAMal et le coût de la santé
Tous les instruments de la nouvelle loi sur l'assurance-maladie
destinés à freiner la progression du coût global de la santé ne
déploient pas encore leurs effets. Certains ne sont pas encore mis en
oeuvre faute d'accord entre les principaux acteurs du système de
santé que sont les cantons, les fournisseurs de soins et les
assureurs. Il faudra attendre quelque peu avant de pouvoir évaluer
les effets de cette loi du point de vue statistique. Au demeurant,
les prestations de l'assurance obligatoire des soins LAMal ne
représentaient en 1999 que 32% de l'ensemble des coûts de santé,
après déduction des participations des assurés aux frais. Les charges
de l'assurance-maladie n'évoluent pas toujours parallèlement aux
coûts du système de santé.
Le financement du système de santé présente les tendances
suivantes : le volume des paiements effectués directement par les
ménages aux prestataires de soins (hôpitaux, médecins, dentistes,
etc.) qui avait diminué de 0,2% en 1996, marque une nette progression
de l'ordre de 5% au cours de chacune des années suivantes. Ces
augmentations résultent principalement d'un désengagement des
assurances privées, les assurés renonçant aux assurances
complémentaires ou choisissant des types de contrats avec des
franchises annuelles plus importantes. Les augmentations annuelles
des paiements des assureurs au titre de l'assurance obligatoire des
soins LAMal se sont stabilisées dès 1997 à un niveau d'environ 4%
comparable à la progression générale des coûts de la santé. L'entrée
en vigueur de la LAMal avait occasionné en 1996 une augmentation
ponctuelle de 8,1%, consécutivement à l'élargissement du catalogue
des prestations et l'extension du cercle des assurés, inclusion
principalement des personnes âgées auparavant non assurées.
Diminution relative des dépenses dans le secteur intra-muros Depuis
1996, la part des dépenses recule légèrement dans le secteur
intra-muros (hôpitaux, homes, institutions pour handicapés). La
diminution est sensible dans les hôpitaux de soins aigus qui passent
de 30,1% en 1995 à 28.5% des dépenses de santé en 1999. Les coûts ne
progressent que faiblement dans les établissements de long séjour
(11,6% en 1995 et 11,8% en 1999) et dans les autres institutions
(5,0% en 1995 et 5,2% en 1999). D'une manière générale, les chiffres
ne révèlent pas un transfert massif du secteur hospitalier au
médico-social. Par contre, la progression est marquée dans les
prestations ambulatoires des hôpitaux qui passent de 3,6% en 1995 à
4,6% des coûts du système de santé en 1999.
La part des dépenses pour les médicaments est en progression
(11,9% en 1995 et 12,5% en 1999). Les dépenses pour la prévention
sont plus stables (2,4% en 1999). Les dépenses administratives de
l'assurance-maladie LAMal sont en net recul depuis 1996, 2,5% contre
2,0% en 1999, mais celles de l'assurance-maladie LCA est par contre
en progression de même ampleur (1,4% en 1996 et 1,8% en 1999).
Les tarifs hospitaliers continuent d'augmenter
En ce qui concerne les indices des prix, les données ont déjà pu
être établies pour 2000. Dans l'ensemble, les prix des biens et
services de santé n'ont pas connu une évolution sensiblement
différente de celle de l'indice des prix à la consommation au cours
des cinq dernières années. Dans le détail, les évolutions sont
cependant contrastées. Sur la base d'un indice 100 en 1995, les
tarifs hospitaliers, qui comprennent aussi les secteurs privé et
semi-privé, montent à 108,3 en 2000, soit nettement plus que l'indice
" santé " à 104,1. L'indice des prestations médicales est quasi
stable (100,8) tandis que celui des prestations dentaires (104,2) est
proche de l'indice " santé ". L'indice des médicaments est nettement
le plus bas avec une valeur de 96,6.
Comparaison internationale
Le pourcentage des dépenses de santé au produit intérieur brut
constitue un indicateur pertinent de la charge économique ou de
l'utilisation de ressources du système de santé. Selon les chiffres
de l'OCDE, les Etats-Unis présentent les dépenses les plus élevées
avec un taux de 13,7%. L'Allemagne avec 10,6% et la Suisse avec 10,4%
occupent respectivement les 2e et 3e rangs. La France (9,6%) et le
Canada (9,5%) viennent ensuite. La Turquie (4,0%), le Mexique (4,6%)
et la Corée (5,0) figurent par contre en queue de liste.
Si la corrélation attendue entre richesse économique et dépenses
de santé se trouve plutôt confortée par l'analyse du haut et du bas
du classement, les taux modestes de quelques pays anglo-saxons et
scandinaves ne manquent pas d'étonner : Irlande (6,4%), Royaume-Uni
(6,7%) et Finlande (6,9%). En fait, ces pays n'intègrent probablement
pas ou de manière incomplète les coûts des fournisseurs de soins du
secteur privé.
La statistique des coûts de la santé réalisée par l'OFS est une
synthèse de toutes les informations chiffrées disponibles; elle a
pour but d'évaluer les flux monétaires annuels relatifs à la
production, aux dépenses et au financement des biens et services de
la santé en Suisse. Elle n'est donc réalisable que lorsque toutes les
données statistiques primaires sont réunies, notamment celles
touchant aux assurances sociales et aux finances publiques. C'est
pourquoi les résultats définitifs paraissent généralement avec un
retard de deux ans environ.
Nouveau modèle d'estimation
Les chiffres publiés aujourd'hui résultent d'un nouveau modèle
d'estimation. Les méthodes ont été améliorées et les résultats sont
présentés de manière à répondre aux nouveaux besoins d'observation de
l'évolution du système de santé et de l'assurance-maladie. Les
nouvelles données statistiques de base dans le secteur des soins
intra-muros permettent une meilleure précision dans les estimations.
Les classifications utilisées et les procédures de calculs sont de
plus en parfaite conformité avec la récente méthodologie
internationale de l'OCDE sur les comptes de la santé. Les principales
améliorations résident d'une part dans la délimitation plus fine des
fournisseurs de biens et services de santé et d'autre part dans une
ventilation des agents du financement du système de santé mieux
adaptée aux besoins de l'analyse économique et politique.
L'Office fédéral de la statistique calcule les coûts du système de
santé depuis 1985. La série chronologique a pu être calculée selon la
nouvelle méthode à partir de 1995. Une mise en parallèle des
anciennes et nouvelles estimations ne fait apparaître qu'une faible
divergence dans les résultats globaux. Ainsi pour l'année 1998, les
coûts du système de santé s'élèvent à 40,3 milliards de francs, alors
que l'estimation selon l'ancien modèle indiquait le chiffre de 39,8.
En % du PIB, la différence est à peine perceptible, 10,6% au lieu de
10,5%.
Dans le cadre des études sur les effets de la LAMal, l'Office
fédéral de la statistique (OFS) est chargé d'établir régulièrement un
rapport analysant les effets de la loi sur les coûts, les prestations
et le financement du système de santé, ainsi que sur plusieurs
régimes de protection sociale intervenant directement ou
indirectement dans le paiement de prestations de santé. Les
améliorations apportées au modèle d'estimation permettront de
nouvelles analyses plus pertinentes de l'évolution des coûts et des
financements de la santé.

Contact:

Raymond Rossel, OFS, Section de la santé, tél. +41 32 713 67 77

Les communiqués de presse de l'OFS sont accessibles sur Internet à
l'adresse http://www.statistique.admin.ch

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