Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Train de mesures destinées à gérer le trafic sur le Plateau et dans les agglomérations
Berne (ots)
L'aménagement ciblé du réseau routier et ferroviaire doit permettre de faire face à l'augmentation constante du trafic sur l'axe surchargé est-ouest ainsi que dans les agglomérations. Si le Conseil fédéral rejette "l'initiative Avanti", il en intégrera néanmoins certains éléments importants dans un contre-projet et augmentera les fonds destinés au trafic d'agglomération. D'ici au printemps 2002, le DETEC devra élaborer le message ad hoc. Par ailleurs, il lui incombera d'analyser et d'évaluer le rapport du groupe d'experts Bieri sur le trafic d'agglomération.
Ces dernières années, d'importants investissements ont été décidés pour améliorer le réseau ferroviaire (NLFA, Rail 2000) ; beaucoup d'efforts ont aussi été consentis pour supprimer les goulets d'étranglement sur le réseau routier (aménagement du Grauholz, Baregg). Ces mesures s'avèrent toutefois insuffisantes pour répondre aux besoins futurs en matière de mobilité, tant sur les tronçons déjà surchargés des routes nationales (Zurich-Berne, Lausanne-Genève, Bâle-Liestal) que dans les agglomérations. Si des mesures appropriées ne sont pas prises, la situation risque de s'aggraver considérablement et de compromettre ainsi la sécurité et le fonctionnement du réseau existant.
Ce problème fait également l'objet de l'initiative populaire "Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes" déposée le 28 novembre dernier. C'est en aménageant les tronçons autoroutiers entre Genève et Lausanne, Berne et Zurich ainsi qu'entre Erstfeld et Airolo (doublement du tunnel du Gothard), qu'elle entend supprimer la plupart des goulets d'étranglement sur ces tronçons. Les travaux d'aménagement devraient démarrer dans un délai de dix ans.
Défendre l'article constitutionnel sur la protection des Alpes
Le Conseil fédéral estime que cette initiative va trop loin: la construction d'un deuxième tunnel au Gothard serait contraire à l'article constitutionnel sur la protection des Alpes, accepté par le peuple en 1994. Ainsi, la Suisse donnerait à toute l'Europe un faux signal en matière de politique de transfert du trafic de la route sur le rail. Force est de constater que plusieurs tronçons mentionnés dans l'initiative présentent des capacités suffisantes pour absorber l'augmentation du trafic. Des mesures d'optimisation (télématique des transports, interdiction de dépasser pour les camions, réduction de la vitesse, amélioration de l'approche du tunnel) permettraient ainsi d'augmenter d'un quart au moins la capacité du trafic à travers le Saint-Gothard. De plus, en réalisant même seulement une partie du transfert visé du trafic de la route sur le rail, il serait possible de délester l'A2, d'autant que les goulets d'étranglement ne se situent pas au niveau du tunnel, mais à la douane.
Selon le Conseil fédéral, un aménagement du réseau des routes nationales est surtout nécessaire sur les tronçons où le trafic de transit vient s'ajouter au trafic pendulaire et au trafic d'achats. Cette situation concerne notamment les agglomérations urbaines qui sont confrontées aux problèmes de trafic les plus graves et où la route ne sera plus en mesure d'absorber à elle seule l'ensemble du trafic. C'est pourquoi l'initiative, axée exclusivement sur des aménagements routiers, ne permettra jamais de résoudre les problèmes. En outre, la prescription exigeant le début des travaux au cours des dix prochaines années, pose des problèmes du point de vue de l'Etat de droit. Compte tenu des procédures d'approbation en vigueur pour les projets de routes nationales (recours), les autorités chargées de la planification ne seront pratiquement pas en mesure de respecter ce délai.
Un contre-projet qui écarte les défauts de l'initiative Avanti
Pour ces différentes raisons, le Conseil fédéral opposera à cette initiative un contre-projet qui écartera les défauts de l'initiative et contribuera à résoudre d'importants problèmes futurs. Il devrait permettre de supprimer les principaux goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales (annexes) grâce à une coordination étroite avec les autres modes de transport. Une année au plus tard après l'acceptation du contre-projet, le Conseil fédéral veut présenter un programme visant à assainir les tronçons autoroutiers les plus saturés ainsi qu'à améliorer le trafic d'agglomération. Le délai fixé ne concernera pas le début des travaux, mais la mise à l'enquête publique. Pour supprimer les goulets d'étranglement dans les agglomérations, la Constitution fédérale devrait, dans le cadre de la nouvelle péréquation financière, être complétée par une norme autorisant la Confédération à apporter une aide aux cantons et aux communes des agglomérations.
Mesures prises en faveur du trafic d'agglomération
Le Conseil fédéral partage l'avis solidement étayé de la commission d'experts Bieri, selon lequel la Confédération devrait dorénavant s'engager davantage en faveur des grandes agglomérations urbaines où habitent 70 pour cent de la population. Néanmoins, le trafic d'agglomération devrait rester avant tout une tâche des cantons et des communes. En plus de l'intégration du trafic d'agglomération dans le contre-projet à l'initiative Avanti, le Conseil fédéral a pris les décisions suivantes:
- Pour les investissements les plus urgents, les fonds alloués aux entreprises de transport concessionnaires (ETC), soit 130 millions de francs par année, devraient augmenter de 40 millions à partir de 2002. Cette mesure permettra de financer des projets supplémentaires dans le trafic local et régional.
- Enfin, les transports publics des agglomérations devront être pris en compte dans la 2e étape de Rail 2000, dans la convention sur les prestations 2003-06 conclue avec les CFF ainsi que dans le remplacement du 8e crédit-cadre destiné aux ETC, qui a lieu dans le cadre de la réforme des chemins de fer.
Contact:
Hugo Schittenhelm, Responsable de la communication du DETEC,
tél. +41 31 322 55 48
Michael Gehrken, Porte-parole OFROU, tél. +41 31 324 14 91
Christian Küng, Chef du Service de la coordination du trafic ODT,
tél. +41 31 322 55 68
Annexes:
2 cartes des routes saturées en Suisse