Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Enseignements à tirer de la vente aux enchères des concessions UMTS
Berne (ots)
La Confédération se doit de tirer les leçons de la vente aux enchères des concessions UMTS, en laissant toutefois à la Commission fédérale de la communication (ComCom) la compétence de mettre en oeuvre les procédures d'octroi des concessions. Telles sont les recommandations émises par le Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication dans un rapport destiné à la délégation des finances. Désormais, le Conseil fédéral pourra fixer les valeurs financières de référence lors des mises aux enchères. Le DETEC proposera les modifications d'ordonnance qui s'imposent.
Le DETEC a ouvert une enquête suite à la mise aux enchères des concessions UMTS le 6 décembre dernier, dont le produit 205 millions de francs - a dépassé de justesse le montant minimum fixé. La ComCom a été chargée d'établir un rapport sur le déroulement de la procédure d'octroi et sur le résultat financier. En parallèle, un groupe de travail interne au DETEC a étudié la répartition actuelle des compétences. Dans son évaluation destinée à la délégation des finances des Chambres fédérales, le Département constate que la ComCom a préparé sa décision de manière professionnelle et qu'elle l'a prise à bon escient. Etant donné que le résultat financier n'est toutefois pas satisfaisant, il convient de tirer les enseignements de cette expérience en vue des mises aux enchères à venir.
Il convient de maintenir la répartition actuelle des compétences entre la ComCom et le Conseil fédéral. En effet, elle permet non seulement d'attribuer clairement les responsabilités dans la procédure d'octroi des concessions, mais aussi d'éviter que le Conseil fédéral soit entraîné dans un conflit d'intérêts en tant que principal actionnaire de Swisscom et régulateur du marché. Reste à déterminer si le Conseil fédéral doit décider du type de procédure à suivre (vente aux enchères ou sur la base de critères).
Possibilité d'interrompre une mise aux enchères
Par ailleurs, il s'agit de faire figurer explicitement dans l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) le but consistant à obtenir un produit adéquat lors de l'octroi de concessions. Il faut en effet savoir qu'une concession de radiocommunication est un bien public rare.
L'OST doit également mentionner la possibilité pour le Conseil fédéral de fixer les valeurs financières de référence pour chaque vente aux enchères, afin de garantir que la ComCom satisfasse à l'objectif fixé, à savoir un prix adéquat. Enfin, il doit être inscrit dans l'OST que l'autorité concédante peut interrompre une procédure d'adjudication en tout temps et à certaines conditions, ou augmenter le prix minimum fixé.
Procédure d'adjudication optimisée
Le DETEC soutient la ComCom dans son intention de gagner en flexibilité et de procéder par étapes en vue de préciser les conditions générales. Autres points positifs: le projet visant à optimiser le calendrier de la procédure et la proposition de fixer le dernier délai de retrait des candidats bien avant le début de la vente aux enchères.
Le DETEC proposera au Conseil fédéral les modifications d'ordonnance nécessaires, tout en entamant les autres démarches d'application.
Contact:
DETEC - Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication; Service de presse et d'information.