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Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

Le Conseil fédéral lance un programme de sept mesures préventives contre les séismes

Berne (ot/CP) -

L'aléa sismique est conséquent en Suisse et ne
doit pas être négligé en raison de l'augmentation permanente du
potentiel de dégâts. De gros déficits ont été identifiés dans la
sécurité parasismique d'ouvrages et d'installations existants, en
comparaison avec la sécurité offerte contre d'autres menaces
naturelles. Une Centrale de coordination pour la prévention des
séismes sera créée au sein du DETEC et le Conseil fédéral lance un
programme de sept mesures préventives dans le domaine de compétence
de la Confédération pour la période 2001 à 2004.
La sensibilisation au risque sismique est très restreinte en 
Suisse et ce risque est sous-estimé. A l'échelle mondiale, 
l'aléa sismique en Suisse peut être considéré comme modéré à 
moyen. Un danger plus élévé subsiste pour le Valais, la 
région bâloise, l'Engadine, la Suisse centrale et la vallée 
du Rhin saint-galloise. En Suisse, il y a une à deux fois 
par siècle un séisme d'intensité moyenne, engendrant des 
dégâts aux bâtiments, aux installations et à 
l'environnement.
La protection contre les séismes se base essentiellement sur 
des mesures constructives: protection de l'objet. Depuis 
1989, la norme SIA 160 fixe les exigences pour le 
dimensionnement parasismique des bâtiments mais la grande 
majorité (90%) des ouvrages existants a été construite avant 
l'année 1990. Le risque sismique n'est actuellement pas 
couvert par les assureurs immobiliers et les biens mobiliers 
ne sont pas assurés. La Confédération n'a pas d'obligation 
contractuelle en matière de prévention parasismique et 
aucune loi n'existe actuellement. En comparaison avec 
d'autres dangers naturels, la protection contre les séismes 
est encore insuffisante en Suisse.
Dès le 1er janvier 2001, l'Office fédéral des eaux et de la 
géologie (OFEG) mettra sur pied une Centrale de coordination 
de prévention des séismes, qui aura des fonctions de conseil 
et de soutien pour toute l'administration fédérale. 
Pour la période 2001 - 2004 la Confédération a prévu de 
réaliser les mesures suivantes:
  • Sécurité parasismique des nouveaux ouvrages: application des normes existantes (SIA 160); les offices fédéraux concernés seront tenus de contrôler le respect des normes parasismiques existantes lors de la planification de nouveaux ouvrages et installations de la Confédération ou lors de l'approbation ou le subventionnement d'ouvrages de tiers;
  • Sécurité parasismique des ouvrages existants: contrôle de la sécurité parasismique dans le cadre de programmes d'assainissement de la Confédération ou de projets de tiers; mesures éventuelles de renforcement selon le principe de proportionalité des coûts;
  • Contrôle de la sécurité parasismique des bâtiments de la Confédération: inventaire de la sécurité parasismique des ouvrages importants de la Confédération, situés dans les zones sismiques 2 et 3; il s'agit de classes d'ouvrages de type II et III (bâtiments publics avec grand rassemblement de personnes et ouvrages avec des functions vitales) qui se trouvent dans les régions sismiques en Suisse (BS, SG, GR, VS et régions alpines);
  • Analyse de la sécurité parasismique des biens culturels d'importance nationale: établissement d'un rapport avec propositions de mesures concrètes à appliquer;
  • Etablissement d'un rapport sur les possibilités d'améliorer les bases légales dans le domaine de la prévention parasismique;
  • Présentation des possibilités de financement des dégâts lors de gros séismes par la Confédération;
  • Etablissement d'un concept d'intervention en cas de tremblements de terre, mis à disposition des cantons et des communes dans le cadre de la protection de la population. En collaboration avec les départements concernés, le DETEC établira pour la fin 2004 un rapport sur les mesures prises et sur la planification des travaux pour la période 2005-2008.

Contact:

DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication, Service de presse, Dr. Christian
Furrer, Directeur OFEG, tél. +41 32 328 87 83 ou Dr. Olivier
Lateltin, Centrale de coordination séismes OFEG,
tél. +41 32 328 87 59.

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