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Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

Modification de l´ordonnance concernant le fonds pour la désaffectation d´installations nucléaires

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a approuvé une modification de
l´ordonnance concernant le fonds pour la désaffectation
d´installations nucléaires. Il s´agit pour l´essentiel d´une
adaptation rédactionnelle à la nouvelle ordonnance sur le fonds pour
la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales
nucléaires. Elle entre en vigueur au 1er janvier 2001.
Le 6 mars 2000, le Conseil fédéral a approuvé l´ordonnance sur le
fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales
nucléaires, ordonnance dont il a fixé l´entrée en vigueur pour partie
au 1er avril 2000, pour partie au 1er janvier 2001. La prise en
charge des coûts de gestion des déchets radioactifs résultant de la
désaffectation des centrales nucléaires est ainsi mieux assurée. Pour
les coûts de désaffectation proprement dits, il existe depuis 1984
déjà un fonds de désaffectation.
L´adoption du fonds pour la gestion des déchets radioactifs a
rendu nécessaires diverses adaptations de l´ordonnance sur la
désaffectation, essentiellement pour délimiter clairement le domaine
d´application de chaque fonds, ainsi que des modifications
rédactionnelles.

Contact:

M. Peter Koch, avocat, Office fédéral de l´énergie, tél. +41 31 322
56 36.

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