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Département fédéral des finances

Détérioration du résultat financier de la Confédération

Berne (ots)

Les événements de ces dernières semaines n'ont pas
épargné les comptes de la Confédération. En considérant les crédits
supplémentaires, on peut prévoir que le total des dépenses de la
confédération excédera notablement les 48,9 milliards inscrits dans
le budget. Le crédit de transition de 1 050 millions accordé à
Swissair pour cette année et la prise de participation de la
Confédération de 180 millions dans la nouvelle compagnie aérienne
nationale alourdiront d'autant le deuxième supplément au budget. Les
recettes fiscales n'atteindront vraisemblablement pas les montants
budgetisés et seront sans doute inférieures aux prévisions du mois de
juin. En revanche, des recettes non fiscales extraordinaires
viendront éclaircir ces perspectives assez sombres. Pour 2001, le
budget était équilibré: l'engagement de la Confédération en relation
avec Swissair ne permettra plus d'atteindre cet équilibre. Un déficit
sera donc inévitable.
Les recettes fiscales n'atteindront pas le montant de 44,5
milliards prévu par le budget. Alors que les prévisions du mois de
juin laissaient espérer un équilibre entre les augmentations et les
diminutions de recettes fiscales, les dernières estimations laissent
présager que les diminutions de recettes seront prépondérantes. Par
rapport au mois de juin, le produit de l'impôt anticipé et des droits
de timbre sera nettement inférieur. Les résultats des neuf premiers
mois et la situation sur les marchés financiers sont à la base de la
révision à la baisse du produit de ces deux sources de recettes. Les
prévisions concernant le produit de l'impôt anticipé sont toujours
très aléatoires. Pour les deux sources principales de recettes de la
Confédération, l'impôt fédéral direct et la taxe sur la valeur
ajoutée, on peut continuer de compter sur des surplus de recettes. Le
produit des taxes routières (redevance pour l'utilisation des routes
nationales, redevance poids lourds) devrait également être légèrement
supérieur au montant budgetisé. En revanche, on peut s'attendre à une
diminution des recettes des droits de douane à l'importation, de
l'impôt sur les huiles minérales, de l'impôt sur le tabac ainsi que
de la taxe d'incitation sur les COV.
Pour les recettes non fiscales, on peut compter sur un important
surplus de recettes, comme le laissait prévoir les résultats au mois
de juin. Ce surplus découle d'une part de l'augmentation des
remboursements de l'assurance-chômage et de la réduction de la valeur
nominale des actions Swisscom qui vaudra à la Confédération en tant
qu'actionnaire des remboursements d'environ 400 millions de francs.
Le produit de la vente aux enchères des licences UMTS se monte à 203
millions.
Les dépenses de la Confédération dépasseront certainement le
montant budgetisé de 48,9 milliards. En effet, le premier supplément
au budget approuvé par le Parlement se monte à 929 millions, le
deuxième supplément au budget à 2 030 millions. Le volume de ces deux
suppléments est nettement supérieur à celui de l'année précédente. Le
prêt à Expo.02 constitue l'essentiel du premier supplément au budget;
le montant exceptionnel du deuxième supplément au budget est
principalement dû à l'engagement de la Confédération pour résoudre la
crise de Swissair. Le prêt de la Confédération pour financer le
programme réduit des vols de Swissair d'un montant de 1 050 millions
et le versement de la participation de la Confédération à
l'augmentation du capital-actions de Crossair d'un montant de 180
millions pèseront sur les comptes de l'exercice en cours. En raison
de ces facteurs particuliers et en admettant que les soldes de
crédits resteront dans la moyenne (crédits budgetisés pas entièrement
épuisés), le total des dépenses sera supérieur de près de 1,7
milliards au montant budgetisé.

Contact:

Peter Saurer, Administration fédérale des finances,
tél. +41 31 322 60 09

Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances,
tél. +41 31 322 60 54

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél.: +41 31 322 60 33
Fax: +41 31 323 38 52
e-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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