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Département fédéral des finances

Négociations avec l'UE sur la lutte contre la fraude douanière

Berne (ots)

Des représentants de l'Union européenne (UE) et de
la Suisse se sont rencontrés à Berne pour un premier cycle de
négociations sur la lutte contre la fraude en matière douanière.
L'objectif visé n'était pas la prise de décisions concrètes, mais
essentiellement l'analyse de la situation actuelle et les questions
de procédure. Une prochaine rencontre a été convenue pour le mois de
septembre à Bruxelles.
Le 16 mai 2001, le Conseil fédéral a adopté le mandat de
négociations avec l'UE concernant un accord sur la lutte contre la
fraude douanière. La délégation suisse (emmenée par Rudolf Dietrich,
directeur général des douanes) a reçu à Berne Lothar Kuhl, de
l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), pour un premier cycle
de négociations. Il s'agissait avant tout de part et d'autre
d'analyser la situation et de définir la marche à suivre.
Situation actuelle 
   (v. http://www.efd.admin.ch/d/aktuell/zollbetrug/index.htm)
Position de la Suisse: La Suisse est disposée, dans les limites de
son régime légal, à trouver rapidement des solutions pour lutter
efficacement contre la fraude douanière; elle n'a aucun intérêt à
tolérer la fraude en matière de redevances ou d'être la plaque
tournante de la contrebande organisée. Les faits pour lesquels sont
censées être fournies une assistance administrative et une entraide
judiciaire accrues devraient être indiqués précisément dans un
traité. Ces faits pourraient également comprendre la contrebande
professionnelle et la fraude en matière de subventions à
l'exportation. Dans de tels cas, le secret bancaire serait lui aussi
levé. L'application de mesures de contrainte telles que le séquestre
de documents serait aussi admise dans la procédure d'entraide
administrative. Cela permettrait de saisir rapidement et efficacement
les cas importants de contrebande découverts ces dernières années,
dans lesquels les responsables ont agi à partir de notre pays. La
Suisse pourrait aussi fournir une assistance administrative et une
entraide judiciaire lorsque la marchandise de contrebande n'a pas
transité par son territoire.
Position de l'UE: l'UE entend non seulement lutter contre la
fraude douanière, mais aussi contre toutes les activités illégales
dommageables pour les intérêts financiers de ses États membres. C'est
pourquoi elle souhaiterait négocier un vaste accord d'assistance
administrative et d'entraide judiciaire portant sur toutes les
contraventions en matière de fiscalité indirecte; les impôts directs
resteraient exclus de cet accord.

Contact:

Rudolf Dietrich, Directeur général des douanes
Tél. +41 31 322 65 01

Département fédéral des finances (DFF)
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)31 322 60 33
Fax +41 (0)31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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