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Département fédéral des finances

Examen des estimations des recettes de la Confédération

Berne (ots)

Les écarts considérables constatés
entre les recettes budgétées et les recettes effectives de
l'année 2000 sont dûs à des événements uniques et
imprévisibles. Pour deux impôts (l'impôt fédéral direct des
personnes morales et l'impôt anticipé sur les dividendes),
le Centre de recherches conjoncturelles de l'EPFZ (KOF) a
néanmoins mis en évidence des erreurs systématiques du point
de vue statistique. Il a fait différentes propositions qui
devraient permettre de réduire les erreurs de prévision.
Telle est la teneur du rapport que le Département fédéral
des finances (DFF) a commandé au KOF dans le but
d'expertiser les méthodes d'estimation des recettes de la
Confédération.
En raison des écarts constatés l'année dernière entre les
prévisions et les recettes effectives, le DFF a demandé une
vérification des méthodes visant à estimer les recettes. Il
a confié cette tâche KOF. Conformément au mandat, le KOF a
tout d'abord procédé à une description détaillée de ces
méthodes. Il les a ensuite analysées pour identifier des cas
éventuels d'erreur systématique. Enfin, il s'est penché sur
les différentes possibilités de réduire les erreurs
d'estimation.
La description relative aux méthodes utilisées permettra
dorénavant à des personnes externes de mieux comprendre les
résultats des prévisions de l'administration fédérale. Le
rapport du KOF constitue également une base utile pour
identifier les erreurs et opposer les méthodes
traditionnelles de l'administration fédérale à d'autres
méthodes alternatives.
Le KOF a relevé quelques erreurs d'estimation systématiques,
notamment dans le domaine de l'impôt fédéral direct des
personnes morales (principalement en raison du changement de
système de taxation) et dans celui de l'impôt anticipé sur
les dividendes (principalement en raison des fluctuations
très importantes dans les versements de bénéfices).
Les erreurs systématiques proviennent finalement d'une
mauvaise estimation de l'évolution des bénéfices des
entreprises (personnes morales). Dans le cadre de son
mandat, le KOF a conçu un indicateur qui, au vu des calculs
effectués, devrait permettre d'établir des prévisions plus
précises.
Les écarts importants constatés dans le compte 2000 par
rapport aux données du budget (un excédent de 4,6 milliards
au lieu d'un déficit de 1,8 milliard) résultent avant tout,
selon le KOF, d'événements non prévisibles, tels qu'une
évolution conjoncturelle beaucoup plus favorable qu'attendu,
des paiements de dividendes étonnamment élevés ou une
surprenante augmentation des opérations boursières. Le DFF
se voit donc conforté dans sa position: le résultat positif
du compte ne doit en effet pas être utilisé pour procéder à
de nouvelles dépenses ou à des baisses d'impôts de caractère
durable et non prévues dans le plan financier.
Le KOF a terminé son examen à la fin du mois de mai. Le
rapport final sera disponible en juin. Une version abrégée
de 17 pages de cette étude - en langue allemande seulement -
peut être consultée sur le site Internet du DFF
(www.efd.admin.ch/f/dok/publik/index.htm).
Internet. www.newsaktuell.ch

Contact:

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél.: ++41 (0)31 322 60 33
Fax: ++41 (0)31 323 38 52
e-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

Peter Saurer, Administration fédérale des finances,
tél:+41 (0)31 322 60 09

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