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Département fédéral des finances

Modification de la Convention TIR

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une
modification de la Convention douanière TIR (Transport international
routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un
document douanier standardisé au niveau international.
Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la Convention TIR
a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des
prescriptions techniques applicables aux véhicules effectuant ce
genre de transports et des prescriptions douanières internationales.
La modification approuvée aujourd'hui, qui a un caractère
essentiellement technique, vise à autoriser l'agrément des véhicules
et des conteneurs munis de bâches coulissantes pour le transport de
marchandises sous régime TIR.

Contact:

- Georges-Henri Bauer, division du droit de la Direction générale des
douanes (Franchises douanières et transits), tél. +41 31 322 67 17

- Otto Felix, division du droit de la Direction générale des douanes
(Franchises douanières et transits), tél. +41 31 322 66 19

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)31 322 60 33
Fax +41 (0)31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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