Département fédéral des finances
Limitations de vitesse: recours partiellement admis
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a partiellement admis les recours déposés entre autres par le TCS contre l´abaissement de la vitesse autorisée sur certains tronçons d´autoroute situés aux environs de Zurich, Winterthour et Berne.
Le 6 juillet 1994, le Conseil d´État zurichois a décidé d´abaisser la vitesse maximale de 120 à 100 km/h sur l´autoroute A 1 entre les jonctions de Zurich-Seebach et Zurich-Affoltern ainsi que sur le tronçon de contournement de Winterthour. De plus, il a fait passer la limite autorisée de 80 à 60 km/h entre Zurich-Aubrugg et Zurich-Letten. Le 9 août 1995, le Conseil d´État bernois a, quant à lui, décidé de limiter à 80 km/h la vitesse auparavant fixée à 100 km/h sur la A 1 (Fischrain-Wankdorf - viaduc de Felsenau - forêt de Bremgarten - jonction de Berne/Bethlehem), sur la A 6 (Wankdorf-Berne/Ostring - jonction de Muri), sur la A 12 (échangeur de Weyermannshaus - jonction de Berne/Bümpliz) et sur la route d´accès H 10 (de Muri en direction de Rüfenacht). Les deux cantons ont invoqué la pollution de l´air pour justifier ces mesures.
En ce qui concerne le canton de Zurich, le Conseil fédéral a admis les recours concernant le tronçon A 1 entre Oberwinterthur et Winterthour-Ohringen ainsi que le tronçon A 1 c/A 20 entre Zurich-Seebach et Zurich-Affoltern. Dans ces zones, des atteintes excessives à l´environnement dues au dioxyde d´azote ne sont pas prouvées, raison pour laquelle la vitesse maximale indiquée de 120 km/h restera inchangée. Par contre, sur le tronçon A 1, entre les jonctions de Winterthour-Wülflingen et Winterthour-Töss, les immissions de dioxyde d´azote sont supérieures à la limite autorisée. La vitesse maximale sur ces tronçons pourra donc être définitivement abaissée de 120 à 100 km/h par le canton. Entre Winterthour-Ohringen et Wülflingen, elle est déjà limitée à 100 km/h. Enfin, sur le tronçon A 1 allant de la demi-jonction de Zurich-Aubrugg à Zurich-Letten, la vitesse autorisée de 80 km/h sera abaissée à 60 km/h en raison du dépassement de la valeur limite d´immission pour le dioxyde d´azote.
Dans les environs de Berne, les automobilistes pourront rouler à 100 km/h au lieu de 80 km/h sur la A 6 entre Saali et Muri ainsi que sur la route d´accès H 10. Dans ces zones, la valeur limite d'immission pour le dioxyde d´azote n´est pas dépassée ou alors de très peu. En revanche, la vitesse autorisée restera de 80 km/h sur le tronçon de la A 6 allant de l´échangeur du Wankdorf à Saali, sur la A 1 jusqu´à Neufeld ainsi que sur la A 12 de Weyermannshaus à Berne/Bümpliz. Sur le tronçon A 1 passant à travers la forêt de Bremgarten, la vitesse autorisée variera entre 80 et 100 km/h en fonction de la densité du trafic. Le canton y installe un dispositif électronique de gestion du trafic doté de panneaux de signalisation variables: par forte densité de trafic, la limite de vitesse autorisée affichée sera de 80 km/h (plus ou moins entre 6h00 et 19h00), par faible densité de trafic, le panneau indiquera 100 km/h. La réduction des émissions de dioxyde d´azote ainsi obtenue correspond à 80% de celle que permettrait d´atteindre une limitation de vitesse à 80 km/h non limitée dans le temps.
Contact:
Bruno Dorner, Service juridique de l´Adm. fédérale des finances, tél.
+41 31 322 61 90. Département fédéral des finances DFF Communication,
3003 Berne, tél. +41 31 322 60 33, fax +41 31 323 38 52, e-mail:
info@gs-efd.admin.ch, Internet: http://www.dff.admin.ch.