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Dép. fédéral de justice et police

USIS II: le Conseil fédéral arrête les premières décisions concernant les variantes de solutions et approuve des mesures d'urgence

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport
USIS II. Il a suivi les recommandations du comité de projet USIS et
ordonné l'examen de la variante «Cantons» dans la question relative
aux frontières. Dans ce contexte, il a pris les décisions suivantes:
  • S'agissant du problème central des lacunes, qui porte sur l'insuffisance des moyens de la police de sécurité civile, il convient de développer deux variantes: d'une part, la variante «Solution mixte», qui prévoit de faire face aux tâches cantonales avec des moyens cantonaux et de maîtriser les tâches fédérales avec des moyens fédéraux; d'autre part, la variante «Cantons», qui propose de remédier à l'ensemble des carences avec des forces cantonales partiellement financées par la Confédération.
  • Pour ce qui est du problème central de la régionalisation, seule la variante 1 relative à la régionalisation des enquêtes policières et des interventions spéciales doit être développée.
  • S'agissant du problème central des frontières, qui concerne la répartition des compétences en matière de police des frontières, il faut en premier lieu développer la variante 1 prévoyant un «statu quo aménagé», c'est-à-dire la création de postes pour remédier au sous-effectif du Corps des gardes-frontière et le transfert à la Confédération des contrôles à exercer dans les trains internationaux. Puis, à moyen terme, tous les contrôles à la frontière devront être exécutés par un organe fédéral (variante 2). Le Conseil fédéral entend approfondir, à titre d'alternative, la variante «Cantons», qui propose d'attribuer aux cantons l'intégralité des compétences en matière de contrôles à la frontière.
Mesures d'urgence
Le Conseil fédéral a également suivi les recommandations de la
direction de projet concernant les mesures qu'il convient de prendre
immédiatement, à savoir:
  • création d'un index national de police.
  • renforcement du personnel affecté à la garde des ambassades à Genève et à Berne (15 personnes à Genève et 30 à Berne pour l'année 2002), puis augmentation progressive jusqu'à ce que l'effectif final soit atteint (80 personnes à Berne et 120 à Genève).
  • dans le domaine de la sécurité du trafic aérien, conclusion de conventions de prestations avec les cantons qui y sont disposés et création immédiate d'une base légale permettant l'engagement de forces de police de la Confédération.
Les 8 et 9 novembre 2001, à l'occasion de son assemblée annuelle,
la CCDJP se penchera sur le rapport USIS II et prendra les décisions
y afférentes. A l'issue de la réunion, la conseillère fédérale Ruth
Metzler-Arnold et le conseiller d'Etat et président de la CCDJP Jörg
Schild informeront les médias de la suite du projet.
Le rapport USIS II (allemand/français) et sa version condensée
(allemand/français/ italien) peuvent être consultés sur le site Web
www.usis.ch.

Contact:

J. Fischer, projet USIS
Tél. +41 31 325 02 06

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