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Dép. fédéral de justice et police

Collaboration des autorités fédérales de poursuite pénale, de police, de protection de l'État et d'entraide judiciaire

Berne (ots)

En réponse aux actes terroristes perpétrés aux Etats-Unis
Les autorités fédérales de poursuite pénale et de
police, au Département fédéral de justice et police, s'efforcent, à
plusieurs niveaux, de faire la lumière sur un éventuel rapport entre
les actes terroristes perpétrés aux États-Unis et d'éventuelles
actions survenues en Suisse.
Ministère public de la Confédération
Le 16 septembre 2001, le Ministère public de la Confédération
(MPC) a ouvert, en sa qualité d'autorité de poursuite pénale, une
procédure d'enquête de police judiciaire par laquelle il recherche,
en étroite collaboration avec la Police judiciaire fédérale (PJF),
rattachée à l'Office fédéral de la police (OFP), l'existence
éventuelle de liens entre les attentats aux États-Unis et de
possibles infractions commises en Suisse. L'information concernant
cette procédure d'enquête est rigoureusement restreinte, pour ne pas
nuire à son déroulement.
Informations: 
Hansjürg Mark Wiedmer, chef de l'information au MPC, 
Tél. +41 31 322 81 69
Office fédéral de la police
Plusieurs services de l'OFP participent aux investigations.
Conformément à la nouvelle stratégie appliquée, ils oeuvrent en
intense collaboration (coopération souple des spécialistes et
concentration des forces de tous les secteurs, en fonction de la
menace).
La Police judiciaire fédérale (PJF) s'occupe des investigations
préliminaires et mène la procédure d'enquête de police judiciaire,
sous la conduite du Ministère public de la Confédération (cf. supra).
Le Service d'analyse et de prévention (SAP) s'acquitte de la
mission du renseignement. Il fournit une analyse de la situation et
fait rapport de ses conclusions aux autorités de poursuite pénale et
aux organes politiques.
Le Service fédéral de sécurité (SFS) est notamment responsable de
la sécurité des représentations diplomatiques et des magistrats. Il
apporte son concours aux mesures de protection de l'information et du
trafic aérien.
La Cellule crises et interventions à l'étranger (CC Crises)
établit les contacts avec les organisations internationales et
coordonne d'éventuelles interventions en vue d'identifier les
victimes de catastrophes.
Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
(BCB) apprécie les suspicions émises par les intermédiaires financés
et les transmet au Ministère public, si elles sont fondées.
La Division Services veille à l'uniformité des recherches
informatisées sur territoire suisse (RIPOL) et évalue les empreintes
digitales, images et éléments signalétiques (Service d'identification
et Services AFIS).
Informations:  
Service de communication OFP
Danièle Bersier, tél. +41 31 323 13 10
Jürg Pulver, tél. +41 31 322 29 75
Avis: Les travaux de la PJF relèvent de la compétence du MPC (cf.
supra)
Task Force Terror USA
Le Ministère public de la Confédération et l'Office fédéral de la
police ont  mis sur pied une cellule dite «Task Force Terror USA»,
afin d'exécuter la procédure d'enquête de police judiciaire. Elle
tiendra lieu de centrale de coopération des investigations suisses,
d'attribution des missions d'enquête, d'évaluation des informations,
de fixation des priorités ainsi que de prise de contact et de
coopération avec les autorités cantonales et étrangères de police et
de poursuite pénale. La «Task Force Terror USA» occupe plusieurs
dizaines de collaborateurs spécialisés dans divers domaines de la
sécurité. Son travail concernant la procédure d'enquête en cours est
également assujetti à une restriction rigoureuse de l'information.
Office fédéral de la justice (OFJ)
À l'Office fédéral de la justice (OFJ), il appartient à la
Division de l'entraide judiciaire internationale de traiter les
demandes d'entraide judiciaire et d'extradition. Elle reçoit les
demandes de poursuite pénale formulées par les autorités américaines
en vue d'obtenir la remise de pièces à conviction, l'audition de
témoins, la saisie de valeurs patrimoniales, l'extradition de
personnes recherchées, etc. Se faisant, elle applique les bases
légales contenues dans le traité de 1973 entre la Suisse et les
États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
ainsi que dans le traité y relatif d'extradition, conclu en 1990.
Informations: 
Folco Galli, chef de l'information de l'OFJ
Tel. +41 31 322 77 88
Des services d'autres départements fédéraux (DFF, DFE, DFAE, DPPS)
interviennent également du fait des attentats aux États-Unis.

Kontakt:

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