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Dép. fédéral de justice et police

Engagements de police intercantonaux en faveur de la Confédération

Berne (ots)

Le Conseil fédéral augmente l'indemnité
Sur demande de la Conférence des chefs des
départements cantonaux de justice et police, le Conseil fédéral a
décidé d'augmenter dès le 1er juin 2001 l'indemnité versée aux
cantons lors d'engagements de police intercantonaux accomplis en
faveur de la Confédération. Les cantons seront indemnisés à hauteur
de 400 francs par jour et par policier détaché, au lieu des 200
francs versés jusqu'ici.
La Confédération a introduit cette modification dans l'ordonnance
concernant les prestations financières allouées aux cantons pour le
maintien de la sûreté intérieure (RS 120.6). La pratique de
dédommagement des frais qui prévalait jusqu'alors a par ailleurs été
fixée dans l'ordonnance, ce qui correspond dans les faits à une
harmonisation avec le droit cantonal en vigueur. Les cantons ont
ainsi la possibilité d'être dédommagés pour les frais de nourriture,
de logement et de voyage générés par les engagements effectués en
faveur de la Confédération.
Cette adaptation du droit en vigueur fait suite à la décision des
cantons de faire passer l'indemnité versée pour des prestations
d'assistance mutuelle de 75 à 400 francs. 19 cantons ont jusqu'ici
adopté cette réglementation. Le relèvement par le Conseil fédéral de
l'indemnité forfaitaire allouée aux cantons lui permettra de
s'assurer à l'avenir encore, lorsque cela s'avérera nécessaire, le
soutien en nombre suffisant des forces de police des cantons.
Les derniers engagements de police intercantonaux ont eu lieu à
l'occasion de l'Assemblée générale extraordinaire de l'ONU, en juin
2000 à Genève, et lors de la Conférence ministérielle et du 50e
anniversaire de l'Organisation mondiale du commerce, en mai 1998.

Contact:

Christian Gerber, Service fédéral de sécurité, tél +41 31 323 96 41.

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