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Dép. fédéral des affaires étrangères

Nouvelles négociations bilatérales CH-UE: rencontre de coordination à Berne

Berne (ots)

Information orale
En vue de l'ouverture des nouvelles négociations
bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne (UE), des
délégations de l'UE et de la Suisse se sont rencontrées aujourd'hui à
Berne pour faire le point de la situation. La délégation de l'UE
était conduite par M. Percy Westerlund, directeur à la Direction
générale des relations extérieures, et je conduisais la délégation
suisse. La réunion a duré environ deux heures. La délégation de l'UE
était ensuite invitée à déjeuner par le Secrétaire d'Etat Franz von
Däniken.
Il s'agissait de la première rencontre de coordination CH-UE
depuis le début des pourparlers exploratoires. Elle s'est déroulée
dans un climat que je qualifierai de positif et constructif.
Nous avons procédé en deux volets : tout d'abord un tour d'horizon
de tous les dossiers (« stocktaking » / inventaire ); puis discussion
sur les modalités et le calendrier de l'ouverture des nouvelles
négociations. En résumé :
a) « Stocktaking » :
Nous avons pu constater que les discussions exploratoires ont
permis de bien avancer dans plusieurs domaines et qu'il reste un
certain nombre de points à clarifier dans d'autres.
b) Modalités et calendrier :
- La Suisse a rappelé sa position, à savoir que son objectif est
de s'assurer que ce nouveau cycle de négociations bilatérales
aboutisse à un résultat d'ensemble équilibré. Cela implique une
approche globale.
Il existe néanmoins une certaine flexibilité du processus de
négociation, au début et pendant la  négociation : au début, on
pourra commencer les négociations dans les dossiers qui seront déjà
prêts, pour autant que la volonté d'ouvrir rapidement les
négociations dans les autres dossiers également soit établie. En ce
sens, la Suisse attend de l'UE un signal clair que les négociations
pourront être menées dans l'ensemble des domaines envisagés. Lors de
la négociation, on pourra clore certains dossiers (« early harvest »)
dans lesquels les négociations avancent rapidement ; pour autant que
la conclusion de ces dossiers ne remette pas en cause l'équilibre de
l'ensemble du résultat final.
- L'UE a, pour sa part, relevé qu'elle préparerait un rapport
d'inventaire (stocktaking) à l'intention du COREPER, qui se tiendra
le  20 juin prochain. Elle souhaite d'ores et déjà ouvrir rapidement
des négociations dans quatre domaines (statistiques, environnement,
produits agricoles transformés, fraude), soit dans les domaines où
ses mandats de négociations sont prêts.
Conclusion
Nous sommes arrivés à la conclusion suivante :
1) La rencontre a permis de faire un inventaire fructueux sur les
résultats acquis jusqu'à présent.
2) Les deux parties sont d'accord sur le fait que les négociations
doivent être menées chacune pour elle-même (« own merit »), mais dans
un cadre coordonné, afin d'arriver à un résultat satisfaisant de part
et d'autre.
3) Les deux parties vont continuer, chacune de leur côté, à
préparer la suite des travaux. Pour la Suisse, il s'agit des
consultations des CPE et de la décision définitive du Conseil fédéral
sur les mandats; pour l'UE, de la préparation de la réunion du
prochain COREPER.
4) Nous sommes convenus d'avoir un prochain contact après la
réunion du COREPER, en vue de fixer une prochaine rencontre entre
nous, en juillet ou en septembre.

Contact:

Bureau de l'intégration DFAE/DFE Tel: +41 31 322 22 22

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