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Chancellerie fédérale ChF

World Economic Forum: Le Conseil fédéral répond à une question ordinaire

Berne (ots)

WEF: la sécurité relève de la compétence du canton des Grisons,
mais la Confédération prête son concours
La sécurité du World Economic Forum (WEF), qui se
déroulera à Davos du 25 au 30 janvier 2001, relève de la compétence
de la police cantonale grisonne. Toutefois, comme l'a souligné
mercredi le Conseil fédéral dans sa réponse à la question ordinaire
du conseiller national Alexander J. Baumann, la Confédération est
responsable, à l'égard des Etats étrangers, de la sécurité des
personnes jouissant d'une protection en vertu du droit international
public. En outre, la Confédération alloue une compensation financière
au canton.
Statut spécial du WEF
Dans sa réponse, le Conseil fédéral insiste sur le statut spécial
de cette manifestation qui "occupe une place très importante dans le
calendrier politique suisse". A ses yeux, nul autre événement
n'assure une telle présence internationale ni n'offre à ses membres
l'occasion de nouer autant de contacts avec des chefs d'Etat et de
gouvernement étrangers ainsi qu'avec les représentants les plus
éminents de l'économie privée. De ce fait, le Conseil fédéral a,
l'été dernier déjà, qualifié le WEF "d'événement extraordinaire" au
sens de l'ordonnance concernant les prestations financières allouées
aux cantons pour le maintien de la sûreté intérieure (RS 120.6). La
Confédération participe ainsi, à hauteur de 80 %, au financement du
dispositif supplémentaire requis pour garantir la sécurité des
personnes placées sous la protection du droit international public.
Ayant tiré les enseignements de la dernière réunion de Davos, la
Confédération et le canton des Grisons ont institué un organe de
coordination, qui s'occupe de toutes les questions de sécurité liées
au Forum. En outre, la police cantonale grisonne sera épaulée par 300
gardes-fortifications, soit un effectif triplé par rapport à l'année
dernière, qui accompliront des tâches de surveillance. La
coordination de la collecte d'informations sera garantie par la
Confédération, qui mettra également à disposition les hélicoptères
nécessaires aux interventions de police, ainsi que du personnel, du
matériel et des véhicules. Par contre, un service d'appui subsidiaire
assuré par des soldats de milice n'entrerait en ligne de compte
qu'après épuisement de tous les moyens civils des cantons.
Liberté de réunion et liberté de séjour?
En ce qui concerne la venue sur les lieux de personnes domiciliées
en Suisse, c'est aux cantons concernés qu'il appartient de prendre
les mesures propres à assurer le maintien de l'ordre et de la
sécurité. Ainsi que l'a relevé le Conseil fédéral, il convient à cet
effet de peser les intérêts en présence, à savoir ceux de la liberté
de réunion et de séjour, d'une part, et ceux de l'ordre public,
d'autre part. Quant aux personnes venant de l'étranger, la
Confédération a, comme les années précédentes, prononcé des
interdictions d'entrée, valables pendant toute la durée du Forum, à
l'égard de personnes qui ont déjà pris part ou apporté leur soutien à
des actions violentes dirigées contre de telles rencontres.

Contact:

Le porte-parole du Conseil fédéral, Achille Casanova,
vice-chancelier.

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