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Chancellerie fédérale ChF

L´initiative sur l´or a abouti

Berne (ots)

L´initiative populaire fédérale pour le versement au
fonds AVS des réserves d´or excédentaires de la Banque nationale
suisse (Initiative sur l´or)", déposée le 30 octobre 2000, a
formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté, après
vérification, que 125´372 des 126´906 signatures recueillies sont
valables.
Le Conseil fédéral a chargé le le Département fédéral des
finances, en collaboration avec Département fédéral de justice et
police, le Département fédéral de l´intérieur et le Département
fédéral des affaires étrangères, d´élaborer, jusqu´au 30 octobre 2001
au plus tard, un projet de message du Conseil fédéral à l´intention
des Chambres fédérales.

Contact:

Chancellerie fédérale suisse, Service d´information.

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