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Un quart des points de ventes testés ont vendu de l'alcool aux jeunes en 2024 : vers une amélioration grâce à la nouvelle loi ?
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Lausanne (ots)
Les achats tests montrent que l'alcool continue d'être vendu illégalement à des jeunes en Suisse : dans les commerces et les restaurants, il leur est remis dans 25,2 % des cas, alors qu'en ligne, les commandes sont satisfaites dans leur vaste majorité. Les taux d'infractions ne diminuent que très lentement depuis plusieurs années. Moyennant une application stricte, les nouvelles possibilités de sanctions prévues dans la loi sur les denrées alimentaires lors de vente fautive dans le cadre d'un achat test permettront d'améliorer la situation. Pour faire respecter la protection de la jeunesse, il convient par ailleurs de mieux soutenir le personnel de vente et de service.
En 2024, plus de 10 500 achats tests d'alcool ont été mandatés ou réalisés par la Confédération, des cantons, des communes, des institutions, des entreprises privées dont des enseignes de la grande distribution. À la demande de l'Office fédéral de la santé publique, la fondation Addiction Suisse a établi un rapport sur les résultats de ces achats pour l'ensemble de la Suisse. Globalement, les résultats ne montrent qu'une légère amélioration par rapport à 2023.
Faible amélioration uniquement pour les achats tests dans les points de vente physiques
- De la bière, du vin ou des spiritueux ont été vendus illégalement aux jeunes dans 25,2 % des cas (2023 : 27,3 %). Les taux fluctuent au fil des ans, mais globalement, ils ne baissent que très lentement.
- Le personnel de vente ou de service a demandé explicitement l'âge et/ou une pièce d'identité dans 78,4 % des cas (2023 : 78,2 %). Dans ce domaine, il n'y a pas eu d'amélioration par rapport à l'année précédente.
- Des différences apparaissent entre les types de points de vente : les stations-service affichent le taux d'infractions le moins élevé, avec 19,7 % de ventes illégales. Elles sont suivies par les chaînes de magasins et les grands détaillants (25,1 %), puis par les restaurants et les cafés (31,2 %). Le taux d'infractions est plus élevé lors de manifestations et événements (35,7 %) et davantage encore dans les bars et les pubs (43 %).
Les achats tests en ligne pointent toujours d'importantes lacunes
Dans le commerce en ligne, l'application de la protection de la jeunesse présente d'immenses lacunes. En 2024, un nombre nettement moins élevé d'achats tests a été réalisé, ce qui ne permet pas d'établir de comparaison directe avec les années précédentes. Néanmoins, les résultats montrent que l'alcool continue d'être vendu aux mineurs dans la grande majorité des cas et que la loi n'est pratiquement pas respectée. La plupart du temps, l'âge n'est pas contrôlé au moment de la commande ni lors de la livraison.
Les achats tests seuls ne suffisent pas ; les nouvelles possibilités de sanctions pourraient apporter une amélioration
Les achats tests d'alcool visent à protéger la jeunesse. Avant l'entrée en vigueur du nouvel article dans la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels le 1er octobre 2024, peu de cantons disposaient d'un cadre légal permettant de sanctionner une entreprise en cas de vente illégale à un ou une jeune lors d'un achat test d'alcool. Ainsi, le taux d'infractions n'a guère diminué ces dernières années malgré un grand nombre d'achats tests effectués à des fins de sensibilisation. Désormais, tous les cantons peuvent sanctionner les points de vente fautifs lors d'achats tests réalisés sur mandat cantonal. " Les cantons ont à présent des possibilités plus simples pour faire respecter la limite d'âge ", déclare Tania Séverin, directrice d'Addiction Suisse. " Pour protéger les jeunes, il faut maintenant qu'ils les appliquent systématiquement. "
Mieux soutenir le personnel
En cas d'affluence à la caisse ou de situations de stress au restaurant, des erreurs peuvent se produire dans l'estimation de l'âge de la clientèle. Pour éviter cela, la présentation automatique d'une pièce d'identité est requise jusqu'à 30 ans en Finlande et jusqu'à 21 ou 25 ans en Grande-Bretagne. Pour mieux calculer l'âge, des moyens techniques tels que Jalk ID-Scan devraient être utilisés. Lors de fêtes et dans les bars, l'emploi de bracelets de couleurs différentes selon l'âge a démontré son efficacité.
Les plateformes de vente en ligne en particulier doivent renforcer leurs contrôles et mettre en place des dispositifs efficaces de vérification de l'âge, comme exiger une pièce d'identité ou une identité digitale permettant de confirmer l'âge de l'acheteur ou de l'acheteuse.
Rapport national : Achats tests d'alcool 2024
Les achats tests en bref
La vente et la remise d'alcool sont interdites aux moins de 16 ans en Suisse pour les boissons fermentées (p. ex. bière, vin) et aux moins de 18 ans pour les boissons distillées (p. ex. spiritueux, liqueurs). Le Tessin a fixé la limite d'âge à 18 ans pour toutes les boissons alcooliques. Dans le cadre des achats tests, des jeunes qui n'ont pas encore atteint l'âge minimal fixé par la loi tentent d'acheter des boissons alcooliques. Si le personnel de vente ou de service leur demande leur âge, les jeunes personnes qui effectuent l'achat sont tenues de dire la vérité et, sur demande, de présenter une pièce d'identité. Si elles n'obtiennent pas la boisson souhaitée, elles ne doivent pas insister. Si la vente est réalisée, elles doivent remettre les boissons à l'adulte qui les accompagne discrètement. Les responsables du point de vente sont informé·e·s du résultat de l'achat test et invité·e·s, le cas échéant, à désormais appliquer l'interdiction de vendre de l'alcool aux jeunes.
Contact:
Addiction Suisse
Markus Meury, porte-parole
mmeury@addictionsuisse.ch
021 321 29 63